Imposition plus values mobilières : barème, pfu, abattements et optimisation de la fiscalité boursière

Imposition plus values mobilières : barème, pfu, abattements et optimisation de la fiscalité boursière

Dans un contexte de hausse des taux et de rendements boursiers en dents de scie, la fiscalité peut faire la différence entre un portefeuille performant… et un portefeuille qui stagne. Les plus-values mobilières (actions, ETF, OPCVM, etc.) sont imposées selon des règles qui paraissent complexes au premier abord, mais qui deviennent assez logiques une fois bien décryptées.

Faut-il choisir le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu ? Que deviennent les fameux abattements pour durée de détention ? Et surtout : comment optimiser, légalement, la fiscalité de vos gains boursiers ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Qu’est-ce qu’une plus-value mobilière au sens fiscal ?

La plus-value mobilière est le gain que vous réalisez lors de la vente (ou du rachat) d’un titre financier : action, part de SICAV ou FCP, certains ETF, etc. Fiscalement, elle se calcule de manière assez simple :

Plus-value = Prix de vente – Prix d’achat – Frais (courtage, etc.)

Quelques précisions importantes :

  • La fiscalité est déclenchée au moment de la cession (vente des titres), pas tant que vous conservez vos actions en portefeuille.
  • Les dividendes ne sont pas des plus-values : ils suivent un régime fiscal voisin, mais différent (toujours PFU ou barème, mais sans les mêmes abattements).
  • Les pertes (moins-values) peuvent être imputées sur les plus-values des années en cours et suivantes (nous y revenons plus loin).

Les règles qui suivent s’appliquent aux particuliers fiscalement résidents en France, pour des titres logés sur un compte-titres ordinaire (CTO). PEA, assurance vie ou PEA-PME obéissent à des logiques spécifiques.

PFU ou barème progressif : le premier grand choix fiscal

Depuis 2018, les gains boursiers sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax ».

Ce PFU est composé de :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu
  • 17,2 % de prélèvements sociaux
  • Soit un total de 30 %

Mais ce n’est pas la seule option. Vous pouvez, sur votre déclaration de revenus, opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas :

  • Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
  • La part « impôt sur le revenu » dépend de votre tranche marginale (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %).
  • C’est seulement dans ce cadre que certains abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer aux titres acquis avant 2018.

Attention : le choix PFU vs barème est global pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l’année (dividendes, intérêts, plus-values), vous ne pouvez pas panacher au cas par cas.

La fiscalité des plus-values au PFU (flat tax)

Si vous ne faites rien, le PFU s’applique par défaut. Pour la plupart des investisseurs, c’est la solution la plus simple… et souvent la plus efficace.

Concrètement, sur votre plus-value nette de l’année :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu
  • 17,2 % de prélèvements sociaux
  • D’où la fameuse « flat tax » de 30 %

Exemple simple :

Vous achetez pour 5 000 € d’actions, que vous revendez 8 000 € deux ans plus tard. Vous réalisez une plus-value brute de 3 000 €. Supposons 50 € de frais de courtage à l’achat + à la vente, soit 100 € au total.

Plus-value taxable = 3 000 – 100 = 2 900 €

Imposition :

  • Impôt sur le revenu (12,8 %) : 371,20 €
  • Prélèvements sociaux (17,2 %) : 498,80 €
  • Total : 870 €, soit 30 % de 2 900 €

Avantages du PFU :

  • Simplicité : pas de calculs tortueux de tranches ni d’abattement.
  • Taux intéressant si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est élevée (30 % ou plus).
  • Visibilité pour l’investisseur à long terme.

La fiscalité des plus-values au barème progressif

Si vous cochez l’option « barème progressif » lors de votre déclaration de revenus, vous renoncez au PFU pour l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année, mais vous gagnez :

  • La possibilité de bénéficier, sous conditions, d’abattements pour durée de détention sur certains titres anciens.
  • L’intégration de la plus-value à vos revenus imposables, potentiellement intéressant si votre TMI est faible (0 % ou 11 %).

Le schéma de base :

  • Plus-value nette (après compensation avec les moins-values) = base imposable.
  • Cette base est ajoutée à vos autres revenus et taxée selon votre tranche (0, 11, 30, 41, 45 %).
  • Les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus, quoi qu’il arrive.

Quand le barème peut-il être plus avantageux ?

  • Si votre TMI est à 0 % : l’impôt sur le revenu sera nul, vous ne payerez que les prélèvements sociaux.
  • Si votre TMI est à 11 % : vous économisez théoriquement 1,8 point sur la part « impôt sur le revenu » (12,8 % vs 11 %), ce qui peut être amplifié par les abattements.
  • Si vous détenez des titres anciens (achetés avant 2018) éligibles aux abattements pour durée de détention.

Les abattements pour durée de détention : un dispositif en voie d’extinction… mais encore utile

Les abattements pour durée de détention ont été largement rabotés par la réforme du PFU, mais ils n’ont pas totalement disparu. Ils peuvent encore s’appliquer si :

  • Vous optez pour le barème progressif (et non le PFU).
  • Les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018.
  • La plus-value est réalisée lors de la vente de ces titres.

Deux grands régimes coexistent encore :

  • Le régime « de droit commun » : abattement de 50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans.
  • Le régime « incitatif » pour certaines PME : abattements plus généreux (50 %, 65 %, 85 %). Dans la pratique, il concerne une minorité de particuliers.

Illustration avec le régime de droit commun :

  • Détention entre 2 et 8 ans : abattement de 50 % sur la plus-value avant impôt sur le revenu.
  • Détention au-delà de 8 ans : abattement de 65 %.

Attention : cet abattement ne s’applique que à la part « impôt sur le revenu », pas aux prélèvements sociaux. C’est d’ailleurs un point souvent mal compris par les épargnants.

Exemple :

Vous réalisez en 2026 une plus-value de 10 000 € sur des actions achetées en 2012 (donc plus de 8 ans de détention), éligibles à l’abattement de 65 % et vous optez pour le barème.

  • Base IR après abattement : 10 000 × (1 – 0,65) = 3 500 €.
  • Si vous êtes dans la tranche à 11 %, impôt sur le revenu = 385 €.
  • Prélèvements sociaux (sans abattement) : 10 000 × 17,2 % = 1 720 €.
  • Total : 2 105 €, soit un taux global de 21,05 % sur la plus-value.

Dans cet exemple, le barème est plus intéressant que le PFU (30 %), grâce à l’abattement. Tant que vous avez en portefeuille des titres « historiques » achetés avant 2018, un arbitrage fin PFU / barème peut donc valoir la peine.

Moins-values : comment les utiliser intelligemment ?

Les pertes ne font plaisir à personne, mais fiscalement, elles ont au moins une vertu : elles viennent réduire la facture future.

Les règles principales :

  • Les moins-values de l’année sont imputables sur les plus-values de même nature (valeurs mobilières) de la même année.
  • Si, après compensation, il subsiste un solde de moins-values, il est reportable pendant 10 ans.
  • Ce report ne s’applique que sur les plus-values mobilières, pas sur vos salaires, loyers ou autres revenus.

Concrètement, cela signifie que réaliser une moins-value aujourd’hui peut vous faire économiser de l’impôt demain. C’est l’une des bases du fameux « tax loss harvesting » popularisé dans les pays anglo-saxons.

Exemple :

En 2025 :

  • Vous réalisez une plus-value de 5 000 € sur un ETF Monde.
  • Et une moins-value de 3 000 € sur des actions individuelles.

Votre plus-value nette imposable est de :

5 000 – 3 000 = 2 000 €

Sans cette moins-value, vous auriez été imposé sur 5 000 €. Elle réduit donc immédiatement votre base taxable, que vous soyez au PFU ou au barème.

Optimiser la fiscalité boursière : les bons réflexes

Venons-en à la partie la plus utile pour l’investisseur particulier : comment organiser ses placements pour réduire la note fiscale, sans prendre de risques inutiles ni jouer au funambule avec la loi ?

Arbitrer PFU / barème avec méthode

Le premier niveau d’optimisation consiste à simuler les deux régimes chaque année avant de valider votre déclaration.

Vous pouvez privilégier le barème si :

  • Votre TMI est 0 % ou 11 %.
  • Vous avez des titres acquis avant 2018, éligibles à un abattement significatif.
  • Vous percevez aussi des dividendes qui bénéficient de l’abattement de 40 % (au barème uniquement).

Vous resterez plutôt au PFU si :

  • Votre TMI est 30 % ou plus et que vos titres récents ne profitent d’aucun abattement.
  • Vous préférez la simplicité et la visibilité, notamment si vos montants de plus-values restent modestes.

La plupart des simulateurs fiscaux en ligne permettent aujourd’hui de comparer les deux options assez rapidement.

Jouer sur les dates : vendre cette année… ou l’année prochaine ?

La fiscalité des plus-values est calculée année par année. Selon votre situation, il peut être malin de :

  • Décaler une vente à l’année suivante si vos revenus seront plus faibles (passage temporaire à temps partiel, départ à la retraite, congé sabbatique…).
  • Au contraire, anticiper une vente sur une année où vous avez des moins-values à imputer, pour ne pas les laisser dormir trop longtemps dans vos reports.

Autrement dit, votre calendrier de cession peut être un véritable outil de gestion fiscale, au même titre que le choix des titres.

Exploiter les moins-values sans dégrader votre stratégie d’investissement

Une approche fréquente consiste à :

  • Se séparer de lignes très perdantes dont la thèse d’investissement n’est plus valable (ce qui est souvent sain sur le plan financier).
  • Utiliser la moins-value générée pour compenser des plus-values réalisées la même année.

Attention cependant à ne pas vendre uniquement pour des raisons fiscales des titres que vous jugiez encore pertinents à long terme. La fiscalité doit accompagner votre stratégie, pas la dicter.

Certains investisseurs, par exemple, vendent une ligne en perte pour matérialiser une moins-value, puis se repositionnent sur un ETF très proche (mais pas strictement identique) pour rester exposés au marché, tout en respectant le cadre fiscal.

Utiliser les enveloppes fiscalement avantageuses : PEA, assurance vie & co.

Si vous investissez en bourse via un compte-titres ordinaire uniquement, vous vous privez de l’un des principaux leviers d’optimisation : le choix de l’enveloppe.

Quelques rappels :

  • Le PEA permet, après 5 ans de détention, d’être exonéré d’impôt sur le revenu sur les plus-values et dividendes (mais pas des prélèvements sociaux). Un atout majeur pour l’investissement en actions européennes, voire au-delà via certains ETF éligibles.
  • L’assurance vie offre une fiscalité plus douce après 8 ans, avec un abattement annuel sur les gains retirés (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) et une certaine flexibilité dans le choix du régime (PFU ou barème).
  • Le PEA-PME reprend la même logique que le PEA, mais pour des titres de PME et ETI.

Une stratégie fréquemment efficace consiste à :

  • Utiliser le PEA pour l’investissement boursier long terme (actions, ETF éligibles).
  • Réserver le compte-titres à des stratégies spécifiques : titres non éligibles au PEA, produits complexes, court terme éventuel.
  • Employer l’assurance vie pour les fonds euros et certains supports plus diversifiés, avec une optique plus patrimoniale.

Le but : faire « travailler » vos gains dans des enveloppes où ils ne subiront pas immédiatement la fiscalité sur les plus-values, afin de capitaliser plus efficacement.

Ne pas négliger l’effet des frais et du turnover

Un point rarement abordé quand on parle de fiscalité boursière : plus vous achetez et vendez souvent, plus :

  • Vous générez des événements fiscaux (plus-values taxables).
  • Vous multipliez les frais de courtage.

Une rotation excessive du portefeuille peut ainsi rogner sérieusement la performance nette, surtout pour les particuliers qui n’ont pas le même accès aux frais ultra-compétitifs que les institutions.

À l’inverse, une approche patiente et disciplinée, basée sur des ETF ou des titres de qualité gardés sur le long terme, tend à :

  • Limiter la fréquence des cessions taxables.
  • Maximiser le temps passé en capitalisation brute, notamment dans un PEA.

Oui, parfois, la meilleure optimisation fiscale consiste simplement à… ne pas toucher à ses titres.

En résumé : transformer la fiscalité boursière en alliée

La fiscalité des plus-values mobilières en France peut sembler labyrinthique, avec ses PFU, barème, abattements et enveloppes diverses. Mais en réalité, quelques principes permettent déjà de reprendre la main :

  • Comprendre le fonctionnement du PFU à 30 % et du barème progressif, et arbitrer chaque année en fonction de votre TMI et de la nature de vos titres.
  • Ne pas oublier les abattements pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018, qui peuvent encore alléger sensiblement la note.
  • Exploiter les moins-values pour compenser vos plus-values, sans sacrifier la cohérence de votre stratégie d’investissement.
  • Prioriser les enveloppes à fiscalité avantageuse (PEA, assurance vie) pour le long terme.
  • Limiter le turnover inutile pour réduire à la fois les frais et la fréquence des impositions.

La fiscalité ne doit pas être un frein à l’investissement boursier, mais un paramètre parmi d’autres dans la construction de votre stratégie. Avec un peu de méthode et quelques simulations, il est tout à fait possible de faire travailler votre argent en bourse… sans donner plus que nécessaire au fisc.