Récupérer l’argent d’un contrat d’assurance vie fait souvent peur : on imagine des démarches compliquées, des délais interminables et une fiscalité obscure. En réalité, si l’on sait quoi demander et à qui, les choses deviennent beaucoup plus simples. Que vous soyez titulaire du contrat (pour un rachat) ou bénéficiaire (après un décès), vous avez des droits… et des délais à connaître pour ne pas laisser dormir votre argent inutilement.
Dans quels cas peut-on récupérer l’argent d’une assurance vie ?
L’assurance vie n’est pas un produit « bloqué » : vous pouvez récupérer votre épargne quasiment à tout moment, sauf cas très particuliers (contrat adossé à un dispositif spécifique, nantissement auprès d’une banque…).
Deux grandes situations permettent de sortir l’argent :
- Vous êtes l’assuré(e) / souscripteur(trice) : vous demandez un rachat (partiel ou total).
- Vous êtes bénéficiaire : vous récupérez le capital après le décès de la personne assurée.
Le contrat d’assurance vie se termine en principe au décès de l’assuré. Tant qu’il est vivant, c’est lui (ou elle) qui contrôle les rachats. Après son décès, ce sont les bénéficiaires désignés qui prennent le relais pour demander le versement des capitaux.
Dans les deux cas, l’assureur ne verse pas automatiquement l’argent : il faut une demande écrite et des justificatifs. C’est là que tout se joue.
Rachat de votre assurance vie : démarches et délais
On parle de rachat lorsqu’un assuré souhaite récupérer une partie ou la totalité de son contrat. Il existe plusieurs formes :
- Rachat partiel ponctuel : vous retirez une somme précise (ex. 5 000 €) et laissez le reste placé.
- Rachat total : vous fermez le contrat et retirez tout.
- Rachats partiels programmés : vous mettez en place des retraits réguliers (par exemple 500 € par mois).
Dans tous les cas, la mécanique administrative est assez similaire.
Étapes pour demander un rachat (partiel ou total) :
- Récupérer le formulaire de rachat auprès de votre assureur ou banque (souvent disponible en ligne sur l’espace client).
- Préciser le type de rachat (partiel / total) et le montant souhaité en euros ou en pourcentage.
- Choisir les supports à désinvestir si le contrat est en unités de compte (fonds actions, obligations, etc.). À défaut, l’assureur applique souvent un désinvestissement « proportionnel » à la répartition existante.
- Joindre les pièces justificatives : copie de pièce d’identité, RIB, parfois justificatif de domicile ou signature manuscrite.
- Renvoyer le tout par voie électronique (si possible) ou par courrier, idéalement en recommandé pour garder une trace.
Quels délais pour être payé ?
La loi encadre le délai de versement : l’assureur doit vous payer dans les 2 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet. En pratique, lorsque tout va bien, les délais sont plus courts :
- Entre 3 et 10 jours ouvrés pour de nombreux assureurs en ligne.
- Plutôt 10 à 20 jours pour certains réseaux bancaires traditionnels.
Si l’assureur dépasse le délai légal de 2 mois, il doit verser des intérêts de retard, généralement au taux légal majoré. D’où l’intérêt de garder la preuve de la date d’envoi de votre dossier et, si possible, la preuve de la date de réception (accusé de réception, accusé électronique).
Fiscalité du rachat : ce que vous payez réellement
La fiscalité de l’assurance vie peut sembler compliquée, car elle dépend de plusieurs éléments :
- La date de versement des primes (avant ou après le 27 septembre 2017).
- L’ancienneté du contrat (moins ou plus de 8 ans).
- Le montant total des encours en assurance vie et contrats de capitalisation du foyer fiscal (< ou > 150 000 €).
Bonne nouvelle : vous ne payez l’impôt que sur la part de gains dans votre rachat, jamais sur le capital initial investi.
Comment calculer la part taxable ?
Lors d’un rachat partiel, la part d’intérêts est proportionnelle. Exemple simple :
- Votre contrat vaut 30 000 €.
- Vous avez versé 20 000 € de primes au total.
- Vos gains latents sont donc de 10 000 €.
- Vous retirez 3 000 € : la part d’intérêts représente 10 000 / 30 000 = 1/3, soit 1 000 € d’intérêts et 2 000 € de capital.
Seuls les 1 000 € d’intérêts sont soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.
Depuis 2018 : le PFU (prélèvement forfaitaire unique)
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité suit en principe le PFU :
- 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % au total, pour les contrats de moins de 8 ans.
- Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Au-delà de 8 ans, l’impôt sur les gains (hors prélèvements sociaux) tombe à :
- 7,5 % jusqu’à 150 000 € d’encours (tous contrats confondus).
- 12,8 % au-delà de 150 000 €.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas.
Option pour le barème de l’impôt sur le revenu
Au lieu du PFU, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (intéressant si vous êtes peu ou pas imposable). Dans ce cas, les intérêts s’ajoutent à vos autres revenus et sont taxés dans votre tranche marginale, mais vous bénéficiez toujours :
- Des abattements après 8 ans (4 600 € / 9 200 €).
- Des mêmes prélèvements sociaux de 17,2 %.
En pratique, au moment de votre rachat, l’assureur prélève un acompte (PFU) mais vous pouvez régulariser lors de la déclaration annuelle de revenus en choisissant le barème si cela vous est plus favorable.
Et les anciens contrats ?
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, certains régimes plus anciens subsistent (prélèvement forfaitaire libératoire, taux spécifiques). Si votre contrat a été alimenté sur une longue période, l’assureur distingue automatiquement les enveloppes fiscales et vous indique sur l’IFU (imprimé fiscal unique) ce qu’il faut reporter dans votre déclaration.
Récupérer l’assurance vie en cas de décès : qui fait quoi ?
Après un décès, l’assurance vie ne tombe pas automatiquement dans la succession (sauf cas particuliers). Elle est transmise aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat.
Problème fréquent : les bénéficiaires ne savent pas qu’ils le sont, ou ignorent la marche à suivre. C’est là que du temps se perd.
Étape 1 : savoir s’il existe un contrat
Si vous pensez qu’un proche décédé avait une assurance vie, mais vous n’avez pas les références, vous pouvez :
- Interroger l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), via un formulaire en ligne ou par courrier. Elle se charge de contacter tous les assureurs.
- Passer par un notaire, qui dispose d’outils (dont FICOVIE) pour repérer les contrats.
Les assureurs ont l’obligation de consulter régulièrement le fichier des personnes décédées et de rechercher les bénéficiaires. Mais cette obligation ne garantit pas une réactivité parfaite, d’où l’intérêt d’être proactif.
Étape 2 : constitution du dossier de bénéficiaire
Une fois informé que vous êtes bénéficiaire, vous devrez fournir à l’assureur :
- Une copie de l’acte de décès de l’assuré.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un RIB pour le versement des fonds.
- Eventuellement un acte de notoriété ou une attestation du notaire, si nécessaire (selon la formulation de la clause bénéficiaire, la présence d’usufruit/nue-propriété, etc.).
L’assureur peut aussi demander des justificatifs pour vérifier votre qualité de bénéficiaire (livret de famille, jugement de divorce, etc.) si la clause n’est pas nominative (« mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître… »).
Délais de versement aux bénéficiaires
À compter de la réception d’un dossier complet, l’assureur dispose de :
- 1 mois pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s).
Au-delà de ce délai, des intérêts de retard sont dus, avec une majoration progressive (le taux légal multiplié par 1,5 puis 2). Encore une fois, tout l’enjeu est de pouvoir prouver la date à laquelle le dossier était complet.
Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
La fiscalité au décès est très spécifique, mais relativement logique une fois les grandes règles intégrées. Tout dépend :
- Du lien entre l’assuré et le bénéficiaire (conjoint, enfant, autre).
- De l’âge de l’assuré au moment des versements (avant ou après 70 ans).
Cas du conjoint ou partenaire de PACS
Le conjoint survivant (ou partenaire pacsé) est totalement exonéré de fiscalité sur les capitaux reçus en assurance vie :
- Aucune imposition spécifique assurance vie.
- Aucun droit de succession.
C’est une des très grandes forces de l’assurance vie pour protéger financièrement le conjoint.
Cas des autres bénéficiaires (enfants, frères/sœurs, tiers…)
Deux articles du Code général des impôts s’appliquent principalement : 990 I et 757 B.
1) Versements effectués avant 70 ans – Article 990 I
- Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus (tous contrats et assureurs confondus).
- Entre 152 500 € et 852 500 € par bénéficiaire : taxation forfaitaire de 20 %.
- Au-delà de 852 500 € : taxation de 31,25 %.
Les prélèvements sont effectués directement par l’assureur. Le bénéficiaire n’a rien à déclarer dans la succession pour cette partie.
2) Versements effectués après 70 ans – Article 757 B
- On ne taxe pas le capital total, mais uniquement le montant des primes versées après 70 ans (hors intérêts).
- Abattement global de 30 500 € sur ces primes, à répartir entre tous les bénéficiaires.
- Au-delà, les primes sont intégrées dans l’actif successoral classique et taxées selon les droits de succession (barème en fonction du lien de parenté).
- Les gains (intérêts, plus-values) générés par ces primes restent exonérés de droits de succession.
En pratique, il est souvent fiscalement intéressant d’alimenter les contrats avant 70 ans, afin de maximiser l’usage de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Mais après 70 ans, l’assurance vie conserve un intérêt, notamment pour l’exonération des intérêts et la transmission à plusieurs personnes.
Exemples concrets pour mieux visualiser
Exemple 1 – Rachat après 8 ans, contrat modeste
Marie a ouvert une assurance vie il y a 10 ans. Elle a versé 20 000 €. Aujourd’hui, le contrat vaut 26 000 € (soit 6 000 € de gains). Elle retire 10 000 € pour financer des travaux.
- Part de gains dans le rachat : 6 000 / 26 000 ≈ 23 %.
- Sur 10 000 €, cela donne environ 2 300 € d’intérêts.
- Après 8 ans, Marie bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € sur ses gains.
Ses 2 300 € d’intérêts sont totalement couverts par l’abattement : elle ne paie aucun impôt sur le rachat (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent).
Exemple 2 – Transmission à un enfant, primes avant 70 ans
Jean décède à 75 ans. Il avait versé 200 000 € sur son contrat d’assurance vie avant ses 70 ans. Le contrat vaut 260 000 € au décès. Son fils Pierre est bénéficiaire unique.
- Application de l’article 990 I sur 260 000 €.
- Abattement de 152 500 € pour Pierre.
- Solde taxable = 260 000 – 152 500 = 107 500 €.
- Taxation à 20 % sur 107 500 € = 21 500 € de prélèvement.
Pierre reçoit donc environ 238 500 € net, sans droits de succession supplémentaires.
Exemple 3 – Transmission à plusieurs bénéficiaires après 70 ans
Anne a versé 60 000 € sur une assurance vie après ses 70 ans. Au décès, le contrat vaut 80 000 €. Elle a désigné ses deux enfants, Léa et Thomas, à parts égales.
- Primes après 70 ans = 60 000 €.
- Abattement global 30 500 € pour les deux enfants.
- Part taxable via la succession = 60 000 – 30 500 = 29 500 €.
- Chaque enfant sera taxé sur 14 750 € dans la succession (en fonction du barème en ligne directe).
- Les 20 000 € de gains (80 000 – 60 000) sont exonérés de droits de succession.
On voit que, même après 70 ans, l’assurance vie permet de transmettre des gains totalement exonérés, ce qui reste intéressant.
Comment éviter les blocages et optimiser la récupération de l’argent ?
Quelques réflexes simples permettent de gagner du temps et de l’argent.
Pour les titulaires de contrats
- Mettez à jour votre clause bénéficiaire : un divorce, un remariage, une naissance… et la clause doit parfois être révisée. Une clause floue ou obsolète peut compliquer le versement des fonds.
- Conservez les références de vos contrats dans un endroit connu de vos proches (dossier, coffre, fichier partagé…), ou signalez-les à votre notaire.
- Anticipez votre fiscalité : si vous savez que vous aurez besoin de liquidités, organisez les rachats sur plusieurs années pour profiter au mieux des abattements après 8 ans.
- Diversifiez les assureurs si vos encours dépassent 150 000 €, pour éventuellement jouer sur le seuil du taux à 7,5 % après 8 ans (tout en gardant une stratégie globale cohérente).
Pour les bénéficiaires potentiels ou avérés
- Réagissez rapidement : plus vite vous fournissez un dossier complet, plus vite l’assureur sera tenu par le délai d’un mois.
- Gardez une copie intégrale du dossier envoyé (formulaires et pièces).
- En cas de lenteur injustifiée, n’hésitez pas à relancer par écrit (mail + courrier recommandé) en rappelant les délais légaux et la date de complétude du dossier.
- Si besoin, sollicitez le médiateur de l’assurance ou une association de consommateurs si le blocage persiste.
Sur le plan fiscal
- Avant un rachat important, simulez le coût fiscal avec et sans PFU, et comparez avec le barème de l’IR. Un simple tableur peut suffire, ou les outils mis à disposition par certains assureurs.
- Si vous avez plusieurs contrats, choisissez lequel racheter en fonction de son histoire fiscale (dates de versement, plus ou moins de 8 ans, etc.). Tous les euros retirés ne se valent pas sur le plan fiscal.
En résumé, récupérer l’argent d’une assurance vie – en tant qu’épargnant ou en tant que bénéficiaire – n’a rien d’insurmontable, à condition de bien maîtriser les grandes lignes : quels documents fournir, quels délais invoquer et quelle fiscalité anticiper. Un dernier réflexe utile : profiter de chaque rendez-vous avec votre banque ou conseiller pour vérifier vos clauses bénéficiaires, vos besoins de liquidités et l’optimisation fiscale de vos contrats. Quelques ajustements aujourd’hui peuvent éviter bien des mauvaises surprises demain, pour vous comme pour vos proches.
