Les « prélèvements » sur l’assurance vie font souvent peur : impôts, prélèvements sociaux, fiscalité en cas de décès… De quoi décourager les épargnants les plus motivés. Pourtant, bien comprise, la fiscalité de l’assurance vie reste l’une des plus avantageuses du marché. Voyons, de manière claire et concrète, ce qui est vraiment prélevé sur votre contrat, à quel moment, et comment limiter la facture.
Ce qui est (vraiment) taxé dans une assurance vie
Premier point essentiel : ce ne sont pas vos versements qui sont imposés, mais les gains (intérêts, plus-values). Le capital que vous avez déposé est toujours récupérable sans impôt sur le revenu.
Lors d’un rachat (retrait partiel ou total), l’administration considère que vous retirez une part de capital et une part d’intérêts. Seule la part d’intérêts est soumise à :
- l’impôt sur le revenu (ou au prélèvement forfaitaire unique, le fameux « PFU »),
- les prélèvements sociaux (17,2 % à ce jour).
En cas de décès, ce ne sont plus les gains qui sont taxés, mais les sommes transmises au(x) bénéficiaire(s), avec un régime très spécifique et souvent très avantageux.
Prélèvements pendant la vie du contrat : ce qu’il faut savoir
La plupart des épargnants associent fiscalité et assurance vie uniquement au moment du retrait. Pourtant, des prélèvements interviennent aussi pendant la vie du contrat, notamment les prélèvements sociaux sur les fonds en euros.
Deux grands cas :
- Fonds en euros : les prélèvements sociaux (17,2 %) sont en principe prélevés chaque année, directement par l’assureur, sur les intérêts servis.
- Unités de compte (UC) : pas de prélèvements sociaux annuels sur la « performance papier ». Ils sont prélevés lors d’un rachat (ou à la clôture, ou au dénouement par décès), au moment où la plus-value devient effective.
En résumé, même sans toucher à votre contrat, une partie des gains du fonds en euros est déjà « nettoyée » des prélèvements sociaux. En UC, la fiscalité sociale est reportée à plus tard, ce qui peut être intéressant pour laisser capitaliser.
Fiscalité des rachats : PFU ou barème de l’impôt sur le revenu
Depuis la réforme de 2018, la fiscalité des rachats d’assurance vie s’articule autour du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », à 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total. Mais la réalité est un peu plus subtile, notamment après 8 ans.
Deux paramètres déterminants :
- la date des versements (avant ou après le 27/09/2017),
- l’ancienneté du contrat (moins ou plus de 8 ans).
Avant 8 ans : un régime désormais assez simple
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :
- Par défaut, les gains retirés sont soumis au PFU de 12,8 % (impôt sur le revenu) + 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Vous pouvez, lors de votre déclaration, opter pour le barème de l’impôt sur le revenu si votre tranche marginale est faible (par exemple 0 %, 11 %). Dans ce cas, les gains de l’assurance vie se rajoutent à vos autres revenus, et sont imposés selon votre tranche.
Pour les anciens versements (avant le 27/09/2017), des régimes historiques (prélèvement forfaitaire libératoire) peuvent subsister, mais pour la grande majorité des épargnants, l’enjeu se situe désormais surtout sur les versements récents et sur ce qui se passe après 8 ans.
Après 8 ans : l’abattement qui change tout
Une fois les 8 ans révolus, l’assurance vie montre tout son intérêt fiscal. Chaque année, vous bénéficiez d’un abattement sur les gains retirés :
- 4 600 € par an pour une personne seule,
- 9 200 € par an pour un couple imposé conjointement.
Concrètement, cela signifie que si les intérêts inclus dans vos retraits annuels restent sous ce plafond, vous ne payez aucun impôt sur le revenu sur ces gains (seuls les prélèvements sociaux restent dus).
Après application de cet abattement, les gains au-delà de 4 600 € / 9 200 € sont taxés :
- au PFU de 7,5 % (pour la part des versements inférieure à 150 000 € tous contrats confondus), ou
- à 12,8 % au-delà de 150 000 € de versements (ce seuil s’apprécie par personne).
À cela s’ajoutent toujours les 17,2 % de prélèvements sociaux.
Autrement dit, après 8 ans, pour beaucoup d’épargnants, la taxation réelle de l’assurance vie devient très modérée, voir quasi nulle si les retraits sont calibrés pour rester sous l’abattement annuel.
Exemple concret de rachat : combien payez-vous vraiment ?
Imaginons un contrat de plus de 8 ans, détenu par une personne seule, avec :
- 50 000 € versés,
- 70 000 € de valeur de rachat (soit 20 000 € de gains).
Vous effectuez un rachat partiel de 10 000 €. La part de gains contenue dans ce retrait est proportionnelle :
- Gains totaux : 20 000 € sur 70 000 €, soit 28,57 %.
- Sur 10 000 € retirés, la part d’intérêts est donc d’environ 2 857 €.
Comme votre contrat a plus de 8 ans :
- Vous bénéficiez de l’abattement annuel de 4 600 €.
- Vos 2 857 € de gains sont donc intégralement exonérés d’impôt sur le revenu.
- Vous ne payez que les prélèvements sociaux à 17,2 % sur ces 2 857 €, soit environ 491 €.
Résultat : sur 10 000 € retirés, l’impôt sur le revenu est de 0 €, et la « facture » fiscale se limite aux prélèvements sociaux.
Les cas d’exonération totale d’impôt sur le revenu
Au-delà de l’abattement après 8 ans, la loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles les rachats d’assurance vie sont exonérés d’impôt sur le revenu, quel que soit l’âge du contrat.
Les gains retirés sont exonérés d’IR (mais pas des prélèvements sociaux) si le rachat intervient à la suite de :
- un licenciement de l’assuré ou de son conjoint/PACS,
- une mise à la retraite anticipée,
- une invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré ou de son conjoint/PACS,
- une liquidation judiciaire de l’entreprise individuelle de l’assuré.
Attention : cette exonération suppose généralement que le rachat intervienne dans une certaine période après l’événement (souvent dans l’année) et que vous puissiez en justifier (attestation Pôle emploi, décision de justice, etc.).
Elle peut constituer un vrai « coussin de sécurité » : l’assurance vie peut alors être mobilisée sans surcoût fiscal au moment où vous en avez le plus besoin.
Prélèvements sociaux : 17,2 % mais pas toujours de la même façon
Les prélèvements sociaux sont souvent le parent pauvre des discussions sur l’assurance vie, alors qu’ils pèsent lourd (17,2 % tout de même). Leur mode de prélèvement dépend du support :
- Fonds en euros : ils sont prélevés chaque année sur les intérêts versés, et directement reversés par l’assureur au Trésor public. Ainsi, quand vous effectuez un rachat, la plus grande partie des intérêts a déjà été soumise aux prélèvements sociaux.
- Unités de compte : les prélèvements sociaux sont dus uniquement sur les plus-values réalisées, au moment du rachat (ou au dénouement). Ils ne sont pas prélevés annuellement sur les variations de valeur.
En cas de moins-value globale sur le contrat, vous ne payez pas de prélèvements sociaux sur des gains qui n’existent pas (heureusement). En revanche, il n’existe pas de mécanisme général permettant d’imputer ces moins-values sur d’autres revenus.
Fiscalité en cas de décès : un outil puissant de transmission
L’un des grands atouts de l’assurance vie se joue au moment du décès de l’assuré. Contrairement à une idée répandue, il ne s’agit pas d’un « produit hors succession » dans l’absolu, mais la fiscalité applicable aux capitaux transmis est souvent très favorable.
Les règles diffèrent selon que les primes ont été versées avant ou après 70 ans.
Sommes versées avant 70 ans : l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire
Pour les primes versées avant 70 ans, les capitaux décès transmis à chaque bénéficiaire désigné dans le contrat bénéficient d’un régime spécifique (article 990 I du CGI) :
- Exonération totale pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS : aucune taxation, quel que soit le montant transmis.
- Pour les autres bénéficiaires (enfants, frères et sœurs, proches, etc.) :
- 152 500 € d’abattement par bénéficiaire sur les capitaux reçus (tous contrats confondus, pour un même assuré),
- 20 % de taxation sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €,
- 31,25 % au-delà.
Exemple rapide : vous avez deux enfants bénéficiaires, et un capital de 400 000 € issu de primes versées avant 70 ans. Chaque enfant reçoit 200 000 €. Chacun bénéficie de 152 500 € d’abattement, soit :
- 152 500 € non taxés,
- 47 500 € taxés à 20 %, soit 9 500 € de prélèvement.
À comparer avec les droits de succession classiques, souvent plus lourds, surtout pour des bénéficiaires non héritiers directs.
Sommes versées après 70 ans : un abattement global de 30 500 €
Pour les primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) :
- Un abattement global de 30 500 € s’applique sur le montant des primes (et non sur le capital décès) tous bénéficiaires confondus.
- Au-delà, les primes excédant 30 500 € sont réintégrées dans l’actif successoral et soumises aux droits de succession classiques.
- Les gains générés par ces primes après 70 ans sont, eux, exonérés de droits de succession.
Conclusion pratique : il est généralement intéressant, quand on le peut, de verser une part significative sur son assurance vie avant 70 ans pour profiter de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tout en sachant que l’assurance vie garde un intérêt même après 70 ans, grâce à l’exonération des gains.
Exonérations spécifiques et optimisations à connaître
Au-delà des grands principes, plusieurs points permettent d’optimiser la fiscalité de votre assurance vie :
- Multiplier les contrats ? Inutile pour la fiscalité des rachats (elle se calcule contrat par contrat), mais utile pour la gestion (stratégies différentes) ou pour la transmission (bénéficiaires distincts, clauses adaptées).
- Répartir les bénéficiaires : en utilisant l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, vous pouvez transmettre des montants significatifs avec une fiscalité maîtrisée.
- Anticiper les 8 ans : ouvrir un contrat tôt, même avec de petites sommes, permet de « faire tourner le compteur » pour bénéficier plus tôt de l’abattement de 4 600 / 9 200 €.
- PACSer ou se marier : au-delà des considérations personnelles, le conjoint et le partenaire de PACS bénéficient d’une exonération totale de droits sur les capitaux décès.
- Adapter les rachats à votre tranche marginale : en phase de revenus modestes (temps partiel, retraite…), opter pour le barème peut parfois être plus intéressant que le PFU.
Comment limiter les prélèvements sur votre assurance vie ?
Quelques réflexes simples permettent de réduire la note fiscale, sans entrer dans une ingénierie complexe :
- Échelonner vos retraits : mieux vaut plusieurs rachats annuels en profitant pleinement de l’abattement après 8 ans, qu’un gros retrait ponctuel très taxé.
- Éviter les rachats massifs avant 8 ans si possible, surtout si vous êtes dans une tranche d’imposition élevée.
- Suivre vos dates et vos montants de versements : distinguez ce qui a été versé avant/après 27/09/2017 et avant/après 70 ans, pour mesurer l’impact sur la transmission.
- Vérifier la clause bénéficiaire : une bonne rédaction permet de tirer vraiment parti des abattements (152 500 € par bénéficiaire).
- Adapter votre profil de risque : une partie en unités de compte peut renforcer le potentiel de rendement sur le long terme, ce qui compense les prélèvements, mais avec un risque de perte en capital à bien mesurer.
Bien utilisée, l’assurance vie reste à la fois un outil d’épargne, de complément de revenus et de transmission, avec une fiscalité souvent plus douce qu’on ne l’imagine.
Si vous avez plusieurs contrats, des versements anciens et récents, ou une situation familiale un peu complexe (enfants de différentes unions, proches à protéger, etc.), un bilan complet peut être utile pour arbitrer : faut-il racheter, changer de clause bénéficiaire, ouvrir un contrat pour un proche… Autant de décisions qui peuvent faire une vraie différence sur les prélèvements futurs.