Retour à l’industrie pour le Livret de développement durable, originellement Codevi (Compte pour le Développement Industriel). Le programme de réformes contenu dans le « paquet compétitivité » touche l’épargne réglementée, l’épargne financière dont l’assurance-vie et l’activité bancaire.
Evolution du LDD en LEI
Déjà transformé en 2007 en Livret de développement durable (LDD), ce complément du Livret A est traditionnellement destiné à soutenir les pans de l’industrie française. A présent, il se nommera Livret d’épargne industrie (LEI) et les économies des particuliers déposées sur ce compte doteront de 10 milliards d’euros la nouvelle Banque publique d’investissement (BPI). Cette nouvelle institution codirigée par l’État et la CDC rassemble les acteurs publics du financement des entreprises dont Oséo et le FSI (Fonds stratégique d’investissement). La BPI disposera d’un fonds de financement des entreprises de 40 milliards d’euros tout en cumulant la possibilité d’entrer dans le capital de certaines entreprises…
Pour le moment rien n’est dit des conditions du LEI. On peut juste se référer au LDD dont le plafond de dépôt vient d’être relevé le 1er octobre 2012 à 12 000 euros et dont le taux d’intérêt, fonction de l’inflation, est actuellement fixé à 2,25% nets d’impôts et de prélèvements sociaux. L’encours du LDD tourne actuellement autour des 70 milliards d’euros.
Le volet banque et placements du « paquet compétitivité »
Une nouvelle loi bancaire est attendue avec pour objet d’atteler les banques à leur activité première, soit le financement des entreprises et donc de l’économie. Sous le coup des normes européennes élevant le niveau de fonds propres, les établissements financiers ont tendance à resserrer les conditions de financement à un moment où le nombre d’entreprises en difficulté explose.
Toujours pour rediriger les flux financiers vers les entreprises, la mission Berger-Lefebvre préparera début 2013 une réforme de la fiscalité de l’épargne financière. L’assurance-vie sera l’un des chapitres les plus importants, il est question de ne pas « augmenter la dépense fiscale » et d’attirer les épargnants sur « la détention de long-terme et les investissements en actions ».