Suite aux projets de décret fixant la part des dépôts sur les livrets A que les banques doivent centraliser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), s’est constitué en réaction le collectif « Pas touche au livret A » qui demande à rencontrer en janvier les commissions financières du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Ce collectif réunit des syndicalistes de La Poste, de la Caisse d’Epargne et des associations de locataires, de mal-logés, ou des associations « citoyennes ».
Le cœur du débat est de maintenir le taux de collecte au moins à 70% pour financer des programmes de construction de logements sociaux. En effet, les fonds collectés sur le Livret A sont affectés au financement du logement social caractérisé par des taux d’intérêt avantageux.
A présent que la distribution du Livret A est généralisée à toutes les banques, 66% des dépôts étaient centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à la fin de 2009. Fin octobre, le gouvernement a initié une consultation sur le niveau de la collecte qui doit être réservée à la CDC. Dans l’un des projets de décret, il est prévu de baisser cette part à 65% suivi d’une progression selon trois mécanismes complexes pour atteindre 70% en 2018. Le collectif rappelle les propos de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, qui « s’était engagée à plusieurs reprises devant les parlementaires à fixer un taux de centralisation de 70% », au moment de l’adoption de la loi de modernisation de l’économie (LME) en 2008 qui généralisait la distribution du Livret A.
Le collectif se prévaut des évaluations réalisées par la Cour des Comptes, par l’Union sociale pour l’habitat et par la CDC qui confirment que plus de 70% des dépôts sur le Livret A doivent revenir à la CDC si l’on veut maintenir la réalisation de programmes de constructions. Le collectif attend que le gouvernement respecte » sa promesse d’un plancher de 70% de la collecte centralisée à la CDC » et Thierry Repentin, président de l’Union sociale de l’habitat (USH, mouvement HLM) et qui ne participe pas au collectif déclare devant l’AFP que le gouvernement doit « envisager, pour 2020, un taux compris « entre 76% et 95% » pour ne pas mettre en péril l’habitat social.