LDD
Le LDD, dans sa forme actuelle est assez récent, puisqu’il n’est apparu qu’en janvier 2007 ; il n’est autre que le remplaçant de l’ancien CODEVI, lui-même créé pour répondre aux sollicitations répétées des établissements bancaires n’étant pas autorisés à distribuer le Livret A, et souhaitant pouvoir proposer à leurs clients une solution d’épargne aussi attractive que le plus populaire des placements français. Le CODEVI permettait alors, grâce aux sommes collectées, de financer essentiellement des PME ; l’orientation du LDD a quelque peu changé, puisque les fonds ainsi perçus servent désormais, en partie, à soutenir des travaux, visant à réduire les consommations d’énergie, dans les bâtiments anciens, afin de limiter les conséquences néfastes que ceux-ci peuvent avoir sur l’environnement.
Accessible aux personnes majeures justifiant d’une résidence fiscale en France, le LDD, bien que limité à une souscription par contribuable, peut cependant être ouvert, par chacun des membres d’un couple uni par le mariage ou par un pacs, même si ceux-ci déclarent conjointement leurs impôts.
En tant que livret réglementé, c’est bien sûr l’Etat, lui-même, qui détermine les conditions de ce placement ; son rendement est, par exemple, fixé au même taux de rémunération que celui du Livret A, c’est-à-dire qu’il est, à l’heure actuelle, de 1,25 %, et ce depuis son dernier calcul, le 1er août 2009. Le plafond de ce livret est également établi par le gouvernement, qui l’a même modifié, à plusieurs reprises, depuis la mise en place du CODEVI ; d’abord limité à 20 000 Francs, il a, ensuite été élevé, quelques temps plus tard, à 30 000 Francs, puis à 4 600 €, en 2002, au moment de l’arrivée de l’euro, et enfin à 6 000 €, depuis 2007, lorsque celui-ci a vu son appellation modifiée.
Ce sont les seules contraintes imposées par l’Etat dans le cadre du LDD ; en effet, le montant du versement initial, tout comme celui des dépôts et des retraits, ou encore le solde du compte restent au libre choix de l’établissement qui distribue ce produit, la plupart d’entre eux semblent cependant avoir conditionné l’ensemble de ces caractéristiques à un montant minimum de 10 €.
Le capital reste, dans tous les cas, totalement disponible et les intérêts sont, pour leur part, capitalisés en fin d’année, en ayant été auparavant capitalisés régulièrement selon le principe de la quinzaine. En tant que livret défiscalisé, les montants gagnés grâce au LDD ne sont assujettis à aucune imposition, quelle qu’elle soit, tant pour ce qui concerne les contributions sociales que l’impôt sur le revenu.
Proposé, à son origine, pour permettre aux clients d’une enseigne de pouvoir souscrire un placement, à la hauteur du Livret A, auprès de l’établissement bancaire auquel ils font déjà confiance ; il apparaît, aujourd’hui, que le LDD ne se substitue pas à cette formule très prisée des français mais vient simplement la compléter, offrant ainsi à l’épargnant la possibilité d’augmenter le capital total de son épargne, grâce au cumul de ces deux livrets, tout en conservant un maximum d’avantages fiscaux.