Bercy rappelle la règle de capitalisation des intérêts du Livret A, de sorte qu’aucun versement supplémentaire n’est possible une fois que l’encours atteint le nouveau plafond de 19 125 euros.
Le nouveau plafond du Livret A de 19 125 euros entré en vigueur le 1er octobre 2012 n’entraîne aucune modification de la signification même de ce qu’est un plafond et ne change en rien le mécanisme de capitalisation des intérêts.
Le principe de capitalisation des intérêts résulte du calcul tous les 31 décembre des intérêts acquis et de leur versement sur le compte épargne. Ils viennent grossir l’encours des dépôts et s’assimilent au capital. Autrement dit, les versements de capital effectués librement par l’épargnant et les intérêts qu’il acquiert au fil des ans constituent l’encours du livret.
Le plafond ne signifie pas que l’encours du livret soit limité à son montant, actuellement porté à 19 125 €. Cela signifie simplement qu’une fois l’encours parvenu au plafond, l’épargnant ne peut plus faire de dépôt supplémentaire. En revanche, il aura toujours droit au calcul annuel de l’intérêt, rémunération créditée sur le compte, même si l’encours est porté au-delà du plafond.
Ainsi, un Livret A peut présenter un solde supérieur au plafond officiel par le seul jeu des intérêts capitalisés.
Bercy vient donc de rejeter la réclamation de l’Association française des usagers des banques (AFUB) qui contestait le refus par quelques banques d’accepter les nouveaux dépôts de leurs clients en raison du dépassement du plafond. Leurs décisions étaient régulièrement fondées sur l’article R. 221-4 du Code monétaire et financier.
C’est aussi l’occasion de rappeler aux épargnants qu’ils ont parfaitement le droit de compléter l’encours de leur Livret A si celui-ci est encore inférieur au plafond.