Aujourd’hui, nombreuses sont les banques ayant le droit de proposer un livret A, ou livret bleu. Ces livrets défiscalisés sont soumis à certaines limites telles qu’un plafond maximal, mais aussi l’interdiction d’en posséder deux. Il y a de cela quelques années trois établissements financiers avaient le monopole de ce type de livret, mais les choses ont évoluées et toutes les banques ont le droit de le proposer à ses clients.
Cette situation entraine des fraudes, en effet, on recense près de 60 millions de livrets défiscalisés et selon l’Observatoire de l’épargne réglementé, on dénombre une grande partie de cas de multi-détention. C’est-à-dire que de nombreux épargnants ont souscrits dans plusieurs établissements bancaires.
Il existe une sanction pour ces fraudeurs, ils doivent payer une amende dont le montant représente 2% du solde des comptes supplémentaires. Selon la Banque de France, même si cette loi date du 4 août 2008, elle n’a jamais été appliquée. Pour se faire, il faudrait pouvoir différencier les fraudes volontaires et involontaires, ce qui était jusque là impossible à cause d’un retard d’informatisation.
Pour faire face à ces cas de fraudes, un fichier central a été mis en place. Celui-ci récence tous les comptes qui ont été souscrits dans les différentes banques en France. Ainsi, si une personne souhaite ouvrir un compte ou un livret, l’employé de banque sera dans l’obligation de vérifier la situation de son client.
Mais comme l’avoue un représentant de l’Observatoire des produits réglementés, « le processus est compliqué à mettre en place, cela se fait peu à peu. » Les établissements bancaires sont priés d’informer leurs clients à propos des enjeux de la multidétention de livret réglementés.
Maëva de Boisvilliers