En 2012, la fiscalité des revenus d’épargne, issus d’obligations ou de livrets bancaires, fait un bond de 5 points, porté à 24 %. Cela ne signifie pas que tous les épargnants sont touchés, tout dépend des types de placement et du mode d’imposition retenu.
Conformément au dernier plan de rigueur décidé en décembre, les produits de placement dits « à revenus fixes » subissent une augmentation de leur taux d’imposition. Ainsi, tous les revenus d’épargne ne sont pas concernés, la mesure ne s’applique qu’à ceux qui rapportent régulièrement des intérêts comme les livrets et obligations. Même ces revenus ne relèvent pas systématiquement de ce régime fiscal, tout dépend de la situation de l’épargnant.
La nouvelle donne fiscale des produits d’épargne
L’épargne ciblée est limitée aux intérêts produits par les
– comptes et livrets bancaires,
– titres de dette (obligations d’État, d’entreprise) versant régulièrement un coupon au souscripteur,
– plans d’épargne-logement (PEL) de plus de douze ans,
– fonds salariaux (épargne salariale, etc.).
Demeure toujours exclue du champ fiscal la rémunération des livrets réglementés, telle que le Livret A, le LDD (livret de développement durable), le LEP (livret d’épargne populaire) et les livrets jeunes.
La révision de décembre a consisté à relever le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). De 19%, le PFL est passé à 24% le 1er janvier 2012. En ajoutant les contributions sociales obligatoires, établies à 13,5 % depuis le 1er octobre 2011, le prélèvement total sur les revenus de placement représente 37,5 %.
Or ce n’est pas une fatalité car le PFL n’est qu’une option de fiscalité à la source. Les épargnants sont libres de choisir d’intégrer leurs gains à l’ensemble déclaré au titre de l’impôt sur le revenu. Tout dépendra de la tranche d’imposition de chacun, ce qui est plus avantageux entre le PFL à 24% ou l’impôt sur le revenu.
La nouvelle orientation des placements
Le relèvement du PFL à 24 % est une forte incitation à rediriger autrement son épargne.
Tout d’abord, les épargnants dont la tranche d’imposition de revenu est égale ou inférieure à 14% ont tout intérêt à se détourner du PFL et venir grossir les recettes de l’impôt sur le revenu. En réalité, l’augmentation du taux du PFL ne change pas grand-chose. Même hissé à 24%, il est toujours plus favorable pour les épargnants dont le patrimoine les situe dans les tranches supérieures de l’IR (30 % et 41 %).
En revanche, une telle taxation des revenus d’épargne fait réfléchir sur la nature de ses placements. Il est peut-être opportun de reconsidérer les avantages des livrets réglementés et de l’assurance-vie.
Exempts d’impôts et certains de prélèvements sociaux, pouvant prétendre à la garantie de leur rémunération, les livrets réglementés présentent quelques attraits compétitifs. S’ils sont plafonnés et uniques par personne, ils peuvent être ouverts pour chaque membre d’un même foyer. Concrètement, avec un plafond à 15 300 euros pour le livret A et à 6 000 euros pour le LDD, un foyer de deux personnes peut placer 42 600 euros, hors intérêts capitalisés. Malheureusement, le directeur de la Banque de France, Christian Noyer, vient de tordre le cou à la règle de calcul de leur taux d’intérêt, rendant cette épargne vulnérable à l’inflation.
Reste la voie de l’assurance-vie, dont les rendements 2011 ont plongé sous l’effet de la crise et qui a fort besoin de nouveaux souscripteurs. L’avantage pour un épargnant est de disposer d’un contrat autorisant les entrées et sorties de fonds librement et sans frais. La fiscalité est ici avantageuse puisqu’au bout de quatre ans de détention, les intérêts sont taxés à 15 % seulement et après huit ans à 7,5 %. Seuls les prélèvements sociaux restent dus.