Lorsque l’on parle de succession, on pense spontanément à l’immobilier, aux comptes bancaires, à l’assurance-vie… et on oublie souvent un poste qui peut pourtant peser lourd : le mobilier. Pour simplifier son évaluation, l’administration fiscale applique par défaut un « forfait mobilier » sur l’actif successoral. Bien compris et bien géré, ce forfait peut soit vous coûter cher, soit au contraire vous faire gagner plusieurs milliers d’euros en droits de succession.
Dans cet article, on va voir ensemble comment fonctionne ce forfait mobilier, comment il est calculé, dans quels cas il est intéressant ou non, et quelles stratégies mettre en place pour limiter les droits de succession de manière parfaitement légale.
Forfait mobilier succession : de quoi parle-t-on exactement ?
Au décès d’une personne, tous ses biens entrent dans l’actif successoral : immobilier, comptes bancaires, placements, véhicules… mais aussi le mobilier qui garnit son logement. Par « mobilier », l’administration vise notamment :
- Les meubles meublants (canapés, tables, lits, armoires…)
- Les appareils électroménagers et électroniques
- Certaines œuvres d’art, objets de collection, bijoux, sous conditions
- De manière générale, tout ce qui sert à l’usage et à l’ornement des logements
Problème : évaluer précisément la valeur de tout ce qui se trouve dans un logement est long, coûteux, et souvent source de conflits. Pour éviter cela, le fisc applique, par défaut, un forfait mobilier : une évaluation globale standard du mobilier, sans inventaire détaillé.
Ce forfait mobilier est fixé à 5 % de l’actif brut successoral, sauf preuve contraire. C’est une présomption : l’administration considère que la valeur du mobilier équivaut à 5 % de la valeur totale de la succession.
Bonne nouvelle : les héritiers ne sont pas obligés d’accepter cette base forfaitaire. Ils peuvent l’écarter et choisir une valorisation différente, mais à certaines conditions.
Comment se calcule le forfait mobilier dans une succession ?
Le mécanisme est assez simple sur le papier. On commence par calculer l’actif brut successoral : c’est la valeur totale de tous les biens appartenant au défunt au jour du décès, avant déduction des dettes. Cela inclut notamment :
- Les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains…)
- Les comptes bancaires, livrets, comptes-titres, PEA, etc.
- Les contrats d’assurance-vie taxables dans la succession (le cas échéant)
- Les véhicules, bateaux, etc.
- Les autres biens patrimoniaux (quote-part d’une SCI, par exemple)
Ensuite, l’administration applique un forfait de 5 % de ce total pour valoriser le mobilier, si les héritiers ne produisent pas d’inventaire ou d’élément probant contraire.
Exemple simple :
- Actif brut successoral (hors mobilier) : 400 000 €
- Forfait mobilier : 400 000 € x 5 % = 20 000 €
- Le fisc considère donc que le mobilier du défunt vaut 20 000 € pour le calcul des droits de succession.
Ce montant s’ajoute à l’actif successoral avant les abattements et le calcul des droits. C’est donc loin d’être anodin, surtout lorsque les barèmes de droits de succession sont déjà élevés.
Important : ce forfait n’est pas « optionnel » pour l’administration. Il s’applique automatiquement sauf si les héritiers apportent la preuve que la valeur réelle du mobilier est différente (plus faible ou plus élevée).
Inventaire ou forfait : quel choix est le plus intéressant ?
Les héritiers ont deux grandes options pour la valorisation du mobilier :
- Accepter le forfait de 5 %
- Faire établir un inventaire (par huissier ou notaire le plus souvent) pour démontrer une autre valeur
Le bon choix dépend concrètement de la situation du défunt.
Cas où le forfait est généralement avantageux :
- Le défunt vivait modestement, avec un mobilier ancien ou peu valorisable
- Les meubles ont surtout une valeur affective, mais peu de valeur marchande
- Il n’y a pas d’œuvres d’art, de bijoux, de collections ou d’objets de luxe significatifs
Dans ce cas, un inventaire détaillé pourrait mettre en évidence une valeur très inférieure au forfait de 5 %, voire quelques milliers d’euros seulement. Mais l’économie fiscale doit être comparée au coût de l’inventaire, qui peut facilement représenter plusieurs centaines d’euros, voire davantage.
À l’inverse, voici quand il devient risqué de se contenter du forfait :
- Le défunt possédait des œuvres d’art, du mobilier design ou des antiquités de valeur
- Il détenait des bijoux, montres, collections (vins, voitures miniatures, pièces, BD rares…)
- Le niveau de vie était élevé et l’ameublement du logement reflète ce standing
Dans ce contexte, le forfait de 5 % peut être nettement inférieur à la valeur réelle du mobilier. C’est tentant, mais attention : en cas de contrôle ou de dénonciation (ça arrive…), l’administration peut demander des explications, procéder à une réévaluation, voire appliquer des pénalités en cas de dissimulation manifeste.
Autrement dit : le forfait mobilier n’est pas une zone de non-droit. Il doit rester crédible au regard de la situation globale du défunt.
Règles fiscales et points de vigilance à connaître
Quelques règles clés entourent l’application du forfait mobilier.
1. Le forfait s’applique à défaut de preuve contraire
Ce n’est pas à l’administration de démontrer que la valeur du mobilier est de 5 %. C’est aux héritiers de prouver que cette valeur est différente, par exemple via :
- Un inventaire détaillé et valorisé
- Des factures d’achat récentes
- Des expertises (œuvres d’art, bijoux…)
Sans ces éléments, le forfait s’applique, point.
2. L’inventaire doit être sérieux et contradictoire
Un inventaire « maison » fait au crayon sur un coin de table n’a que peu de chances de convaincre le fisc en cas de litige. Il est fortement recommandé de passer par :
- Un huissier de justice (maintenant appelé commissaire de justice)
- Ou un notaire
Ces professionnels sauront dresser un inventaire contradictoire, daté, signé, difficilement contestable. Le coût n’est pas négligeable, mais il peut être largement compensé si la valeur réelle est nettement inférieure au forfait de 5 %.
3. L’administration peut contester une valeur manifestement sous-évaluée
Supposons un défunt vivant dans un appartement très haut de gamme, rempli de mobilier contemporain, d’art et de design, dans un quartier chic. Si un inventaire valorise l’ensemble du mobilier à… 2 000 €, l’administration pourra légitimement s’interroger.
En cas de suspicion de sous-évaluation volontaire, le fisc peut :
- Procéder à une réévaluation
- Appliquer des intérêts de retard
- Et, dans certains cas, des majorations (40 % voire 80 % en cas de manœuvres frauduleuses)
D’où l’intérêt de rester cohérent avec la réalité du train de vie et de se faire accompagner par un professionnel.
4. Les biens exonérés ou hors succession ne sont pas concernés
Attention à ne pas mélanger les notions : certains biens ne sont pas pris en compte dans la base de calcul des droits de succession (par exemple la part de certains contrats d’assurance-vie). Le forfait mobilier porte sur l’actif brut successoral taxable, pas sur les éléments qui en sont légalement exclus.
Stratégies pour limiter l’impact du forfait mobilier sur les droits de succession
Bonne nouvelle : on peut agir en amont pour limiter l’effet du forfait mobilier, et plus largement pour optimiser la succession.
1. Anticiper et organiser les dons de son vivant
Faire des donations régulières permet de transmettre une partie de son patrimoine (y compris du mobilier) sans passer par la case succession, dans la limite des abattements. Par exemple :
- 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans
- 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant
Transmettre un mobilier de valeur (tableaux, meubles anciens, bijoux…) dans ce cadre permet de le sortir à l’avance de la succession, en profitant d’une fiscalité souvent plus douce, voire nulle.
Il est toutefois indispensable de :
- Garder une trace écrite de ces donations (acte notarié ou don manuel déclaré)
- Éviter les montages artificiels ou trop agressifs, facilement contestables
2. Démembrer certains biens de valeur
Le démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété) est un outil très utilisé en matière de transmission. Il est moins fréquent sur le mobilier meublant, mais peut être pertinent pour :
- Certaines œuvres d’art
- Du mobilier de collection de forte valeur
L’idée : transmettre la nue-propriété aux héritiers tout en conservant l’usufruit (le droit d’usage) jusqu’à son décès. À ce moment, les héritiers récupèrent la pleine propriété sans nouvelle taxation. Cette stratégie nécessite un accompagnement juridique solide.
3. Recourir à un inventaire lorsque le mobilier a peu de valeur
C’est presque contre-intuitif : faire un inventaire pour démontrer que le mobilier vaut moins que le forfait de 5 %. Concrètement :
- Actif successoral brut (hors mobilier) : 600 000 €
- Forfait mobilier théorique : 30 000 €
- Inventaire réalisé : valeur réelle du mobilier 5 000 €
Résultat : on réduit l’actif taxable de 25 000 €. En fonction du barème de droits de succession applicable, l’économie fiscale peut être bien supérieure au coût de l’inventaire.
4. Conserver les preuves d’achat et d’ancienneté
Factures, certificats, photos, mails de confirmation d’achat en ligne… tous ces éléments peuvent servir à :
- Démontrer que certains biens ont une valeur modeste ou dépréciée
- Justifier qu’un objet n’appartenait pas au défunt mais à un héritier (par exemple un meuble prêté, ou un objet de collection personnel)
En pratique, dans beaucoup de familles, tout se mélange au fil des années. Au moment du décès, sans preuve, certains biens sont réputés appartenir au défunt, ce qui augmente mécaniquement l’actif successoral.
5. Travailler l’ensemble de la stratégie de transmission
Le forfait mobilier n’est qu’une pièce du puzzle. Pour limiter réellement les droits de succession, il faut regarder l’ensemble :
- Utilisation des abattements et donations régulières
- Optimisation via l’assurance-vie (hors succession dans de nombreux cas)
- Éventuelle création de SCI pour certains biens immobiliers
- Répartition équilibrée des biens entre héritiers pour limiter les conflits
Le mobilier ne doit pas être traité isolément, mais intégré dans une stratégie globale de transmission patrimoniale.
Cas pratiques : quand le forfait mobilier aide… et quand il pénalise
Pour rendre tout cela plus concret, voici quelques situations fréquentes.
Cas n°1 : une petite succession et du mobilier usé
Marie, 85 ans, laisse un appartement estimé à 150 000 € et 30 000 € d’épargne. Son mobilier est ancien, sans valeur particulière. Actif brut : 180 000 €.
- Forfait mobilier : 180 000 € x 5 % = 9 000 €
- Les héritiers pourraient faire un inventaire, mais il est probable que le mobilier ne vaudrait que 2 000 à 3 000 € à la revente.
L’économie fiscale potentielle est donc faible, comparée au coût et au temps requis pour un inventaire. Dans ce cas, accepter le forfait de 5 % est souvent le choix le plus pragmatique.
Cas n°2 : un collectionneur discret… mais très bien équipé
Jean, 70 ans, vivait dans un appartement parisien garni de mobilier design, d’œuvres d’art contemporaines et de plusieurs montres de luxe. Il laisse :
- Un patrimoine financier et immobilier de 800 000 €
- Un mobilier dont la valeur de marché réelle dépasse probablement 200 000 €
Si l’on applique le forfait :
- Forfait mobilier : 800 000 € x 5 % = 40 000 €
A priori, les héritiers pourraient être tentés de ne pas signaler la véritable valeur. Mais en cas de contrôle (par exemple parce qu’une partie de la collection est assurée avec des montants élevés, ou qu’il existe des catalogues d’exposition), le risque de redressement est réel.
Dans ce genre de cas, un inventaire précis est souvent préférable pour éviter l’accusation de dissimulation. La fiscalité sera plus lourde, mais la situation sera sécurisée juridiquement.
Cas n°3 : le forfait comme outil d’optimisation
Famille avec patrimoine global confortable, mais mobilier relativement standard. Actif brut (hors mobilier) : 1 000 000 €. Le couple a pris soin de donner, au fil du temps, les quelques œuvres d’art familiales à leurs enfants par donations notariées.
Au décès, le mobilier restant est composé de meubles d’usage courant, d’électroménager et de quelques objets décoratifs. Sa valeur réelle ne dépasse pas 10 000 €. Pourtant, le forfait mobilier sera de :
- 1 000 000 € x 5 % = 50 000 €
Dans ce cas, un inventaire a clairement du sens, car l’écart (40 000 €) peut se traduire par plusieurs milliers d’euros de droits de succession économisés. Le coût d’un huissier ou d’un notaire sera largement compensé.
FAQ : questions fréquentes sur le forfait mobilier
Le forfait mobilier de 5 % est-il obligatoire ?
Il s’applique par défaut, mais les héritiers peuvent le contester en apportant la preuve d’une autre valeur (généralement via un inventaire). Sans preuve, l’administration applique automatiquement ce forfait.
Quels biens sont inclus dans le forfait mobilier ?
Les meubles meublants, appareils, objets d’ornement, certains objets d’art, bijoux… mais pas les biens immobiliers, ni les liquidités, ni les placements financiers. Attention : certains objets peuvent être considérés comme des œuvres d’art ou des objets de collection et nécessiter une valorisation spécifique.
Peut-on ne pas déclarer le mobilier du tout ?
Non. Même si les héritiers n’effectuent pas d’inventaire détaillé, le fisc considère qu’il existe du mobilier et applique le forfait de 5 % sur l’actif brut successoral.
Qui peut réaliser un inventaire successoral ?
Principalement un commissaire de justice (huissier) ou un notaire. C’est fortement conseillé pour que l’inventaire soit opposable à l’administration fiscale.
Le forfait mobilier est-il souvent contrôlé ?
Tout dépend du profil de la succession. Plus le patrimoine est élevé et plus le train de vie semble important (résidences, véhicules, revenus, etc.), plus l’administration sera attentive à la cohérence entre ce niveau de vie et la valorisation du mobilier.
En matière de succession, le forfait mobilier est un petit pourcentage… qui peut faire une grande différence. Mieux vaut donc le comprendre, plutôt que de le subir. Si votre situation patrimoniale est un peu complexe, un échange avec un notaire ou un conseiller patrimonial vous permettra de calibrer au mieux la stratégie : accepter le forfait, opter pour un inventaire, ou anticiper les transmissions de votre vivant.
