Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation est pourtant un cousin très proche de l’assurance vie… avec quelques particularités fiscales qui peuvent en faire un excellent outil d’épargne et de transmission. Faut-il l’intégrer à votre stratégie patrimoniale ? Comment est-il imposé ? Et surtout, quels sont ses avantages (et limites) par rapport à l’assurance vie ?
Contrat de capitalisation : de quoi parle-t-on exactement ?
Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne proposé par les banques et les assureurs. Sur le papier, il ressemble énormément à une assurance vie :
- vous versez des sommes (primes) sur le contrat ;
- ces sommes sont investies sur un fonds en euros, des unités de compte (UC) ou un mix des deux ;
- les gains peuvent être retirés à tout moment (sous forme de rachat partiel ou total) ;
- fiscalité très proche de l’assurance vie en cas de retrait.
La grande différence ? Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance : il n’est pas automatiquement lié au décès de l’épargnant. C’est un simple « support d’investissement » qui survit à son titulaire et entre dans sa succession. C’est précisément là que se jouent ses atouts (ou ses inconvénients) par rapport à l’assurance vie.
Autre point clé : le contrat de capitalisation peut être souscrit par :
- une personne physique (particulier) ;
- une personne morale (société, association, holding patrimoniale, SCI soumise à l’IS…).
C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est très utilisé en gestion de trésorerie d’entreprise ou de SCI, là où l’assurance vie reste réservée aux personnes physiques.
Fiscalité en cas de rachat : très proche de l’assurance vie
Sur la fiscalité des gains en cas de retrait, le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance vie. Ce n’est pas le montant racheté qui est imposé, mais uniquement la part d’intérêts et de plus-values.
La fiscalité dépend principalement :
- de la date de versement des primes ;
- de l’âge du contrat (moins ou plus de 8 ans) ;
- et de votre choix entre flat tax ou barème progressif.
Imposition des gains : PFU ou barème progressif
Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018, la règle générale est la suivante pour les contrats de capitalisation, comme pour l’assurance vie :
- PFU de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux),
- ou option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela est plus intéressant pour vous (revenus modestes, par exemple).
Pour les contrats de plus de 8 ans, la fiscalité est plus douce, mais il faut distinguer deux cas :
- versements inférieurs à 150 000 € (tous contrats d’assurance vie + capitalisation confondus, par personne) : les gains sont taxés à 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux, après abattement annuel ;
- versements supérieurs à 150 000 € : la partie des gains correspondant à ces versements supplémentaires est taxée à 12,8 % + 17,2 %.
Cet abattement annuel est identique à celui de l’assurance vie :
- 4 600 € de gains par an pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Concrètement, si vos rachats annuels dégagent moins de 4 600 € de gains (ou 9 200 € en couple) sur un contrat de plus de 8 ans, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu sur ces intérêts, uniquement les 17,2 % de prélèvements sociaux.
Comment est calculée la part taxable lors d’un rachat ?
Comme pour l’assurance vie, chaque rachat (partiel ou total) d’un contrat de capitalisation est considéré comme composé :
- d’une part de capital (non imposable) ;
- d’une part de gains (intérêts, plus-values), imposable.
La formule de calcul est la même :
Part de gains = Montant du rachat × (Gains totaux du contrat / Valeur totale du contrat)
Exemple rapide :
- vous avez versé 50 000 € ;
- votre contrat vaut aujourd’hui 65 000 € ;
- vos gains sont donc de 15 000 €.
Si vous effectuez un rachat de 10 000 € :
- part de gains = 10 000 × (15 000 / 65 000) ≈ 2 307 € ;
- seuls ces 2 307 € sont imposables (au PFU ou au barème, au choix).
C’est ce mécanisme qui rend les rachats partiels très intéressants pour générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée, surtout après 8 ans.
Prélèvements sociaux : même logique que l’assurance vie
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur les gains du contrat :
- pour les fonds en euros : ils sont prélevés annuellement sur les intérêts crédités, comme en assurance vie ;
- pour les unités de compte : ils sont prélevés lors des rachats, sur la part de gains, ou lors de la clôture du contrat.
Ici encore, le contrat de capitalisation suit très fidèlement les règles fiscales de l’assurance vie concernant les produits.
Transmission : la grande différence avec l’assurance vie
C’est sur le terrain de la transmission que le contrat de capitalisation se distingue vraiment.
Assurance vie : le contrat est « hors succession ». Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés profitent d’une fiscalité spécifique, souvent très avantageuse (notamment l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans).
Contrat de capitalisation : il entre dans l’actif successoral. Il est transmis aux héritiers comme n’importe quel autre bien (immeuble, compte titres, etc.). On ne parle pas ici de fiscalité spécifique « assurance vie », mais de droits de succession classiques.
Dit comme ça, le contrat de capitalisation semble perdant. Mais ce serait aller un peu vite. Il a deux atouts importants :
- il peut être transmis en conservant son antériorité fiscale ;
- il est un excellent support pour optimiser certaines stratégies de transmission (donation, démembrement, etc.).
Contrat de capitalisation et succession : que se passe-t-il au décès ?
Au décès du titulaire, le contrat de capitalisation ne se « dénoue » pas automatiquement comme une assurance vie. Il est évalué (à sa valeur de marché à la date du décès) et intégré à la succession.
Les héritiers peuvent alors :
- soit décider de le racheter (et récupérer les sommes) ;
- soit le conserver en indivision, tout en profitant de son antériorité fiscale.
Cette antériorité est un point souvent méconnu, mais très intéressant : si le défunt détenait le contrat depuis plus de 8 ans, les héritiers continuent de bénéficier de la fiscalité « plus de 8 ans » sur les futurs rachats. Autrement dit, ils héritent d’un contrat déjà « mûr » fiscalement.
Sur le plan civil, la valeur du contrat est soumise aux droits de succession classiques, après application :
- des abattements en fonction du lien de parenté (100 000 € par enfant, par exemple) ;
- et des éventuels aménagements (donation antérieure, démembrement, etc.).
Pour des patrimoines importants, le contrat de capitalisation ne remplace donc pas l’assurance vie en matière de fiscalité successorale, mais il vient la compléter utilement.
Contrat de capitalisation et donation : un outil souple
Autre intérêt majeur : le contrat de capitalisation peut être donné de votre vivant, comme tout autre bien. Vous pouvez, par exemple :
- donner votre contrat à vos enfants ou petits-enfants ;
- le donner en nue-propriété, tout en en conservant l’usufruit (vous gardez alors le droit de percevoir les revenus, par exemple via des rachats partiels).
C’est ce qu’on appelle la donation avec démembrement de propriété. Elle permet :
- de transmettre progressivement votre patrimoine à moindre coût fiscal (la valeur de la nue-propriété dépend de votre âge, et est souvent bien inférieure à la pleine propriété) ;
- tout en gardant un certain contrôle ou des revenus tant que vous êtes en vie.
Là encore, l’antériorité fiscale du contrat est conservée : le nu-propriétaire récupère un contrat déjà ancien sur le plan fiscal, ce qui rend les futurs rachats très intéressants.
Contrat de capitalisation vs assurance vie : forces et faiblesses
Résumé des grandes différences :
Quand l’assurance vie garde l’avantage
L’assurance vie reste généralement plus intéressante lorsque votre priorité est :
- la transmission hors succession : grâce aux abattements spécifiques, notamment 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans ;
- la souplesse dans la désignation des bénéficiaires : bénéficiaire non héritier, partenaire de PACS, concubin, enfants d’un premier lit, etc. ;
- l’optimisation de la fiscalité successorale pour des patrimoines élevés, en combinant plusieurs contrats, plusieurs bénéficiaires et des versements avant/après 70 ans.
En clair, si vous cherchez en priorité à transmettre un capital à moindre coût fiscal, l’assurance vie doit rester l’ossature de votre stratégie.
Quand le contrat de capitalisation se révèle plus intéressant
Le contrat de capitalisation reprend quasiment tous les avantages financiers de l’assurance vie (fonds en euros, UC, fiscalité favorable après 8 ans), mais se distingue dans plusieurs cas spécifiques :
- Gestion de trésorerie d’entreprise ou de SCI (à l’IS) : l’assurance vie est réservée aux personnes physiques, le contrat de capitalisation peut être détenu par une société. Il permet alors :
- d’investir une trésorerie excédentaire à moyen/long terme ;
- de diversifier les placements de la société hors comptes à terme ou simples livrets.
- Transmission avec conservation de l’antériorité fiscale : lors d’une succession ou d’une donation, le contrat garde son âge fiscal. Vos héritiers reçoivent donc un outil déjà « optimisé ».
- Stratégies de démembrement : souvent plus simples et plus classiques à mettre en œuvre sur un contrat de capitalisation qu’en assurance vie, avec des schémas patrimoniaux bien codifiés.
- Complément à l’assurance vie : pour diversifier vos enveloppes patrimoniales, tout en conservant une fiscalité proche, le contrat de capitalisation peut être un second pilier, notamment si vos plafonds d’optimisation en assurance vie sont déjà très utilisés.
Contrat de capitalisation : quels supports, quels risques ?
Sur ce point, vous ne serez pas dépaysé si vous connaissez déjà l’assurance vie. Les contrats de capitalisation proposent, selon les établissements :
- un fonds en euros : capital garanti, rendement modeste mais stable, intérêts définitifs chaque année ;
- des unités de compte : OPCVM, ETF, SCPI, OPCI, fonds actions, fonds diversifiés, etc., sans garantie en capital ;
- des options de gestion : gestion libre, gestion sous mandat, arbitrages automatiques, sécurisation des plus-values, etc.
Les risques sont ceux de l’allocation choisie :
- faible risque sur fonds en euros (mais rendement désormais limité) ;
- risque de perte en capital sur les unités de compte, mais potentiel de performance plus élevé à long terme.
Le contrat de capitalisation ne « crée » pas de risque en soi : il est simplement une enveloppe fiscale. Le vrai sujet est la qualité des supports proposés, les frais, et la cohérence avec votre horizon de placement.
Frais : vigilance, comme pour l’assurance vie
Les frais prélevés sur un contrat de capitalisation ressemblent à ceux de l’assurance vie :
- frais sur versement (souvent négociables, et parfois nuls dans les contrats en ligne) ;
- frais de gestion annuels sur le fonds en euros et les UC ;
- éventuels frais d’arbitrage ;
- frais liés aux supports eux-mêmes (frais internes des fonds, SCPI, etc.).
Un contrat de capitalisation avec des frais élevés peut rapidement neutraliser l’avantage fiscal. Avant de signer, comparez :
- les frais de gestion ;
- la diversité et la qualité des supports ;
- l’accès éventuel à des ETF à bas coûts ;
- les performances historiques du fonds en euros.
Comme sur Super-Livret.fr, le réflexe à garder : ne vous laissez pas séduire uniquement par le discours fiscal ou patrimonial. Un bon contrat, c’est d’abord un bon rapport coûts / performances / flexibilité.
Contrat de capitalisation et assurance vie : comment les combiner intelligemment ?
Il n’est pas nécessaire de choisir « l’un contre l’autre ». Dans beaucoup de stratégies patrimoniales, les deux coexistent très bien :
- Assurance vie en priorité pour :
- préparer des transmissions ciblées hors succession ;
- constituer un capital long terme avec une fiscalité optimisée ;
- protéger un conjoint, un partenaire ou un proche non héritier.
- Contrat de capitalisation en complément pour :
- gérer une trésorerie (personnelle ou professionnelle) avec un horizon de placement moyen/long terme ;
- mettre en place une stratégie de donation/démembrement ;
- préparer la transmission à vos héritiers tout en gardant un outil déjà mature fiscalement.
Dans une optique « épargne de long terme accessible aux particuliers », le contrat de capitalisation mérite d’être davantage connu, surtout pour ceux qui :
- ont déjà bien “rempli” leurs contrats d’assurance vie ;
- souhaitent préparer la transmission en amont, avec des schémas de donation ;
- détiennent une société ou une SCI à l’IS avec de la trésorerie excédentaire à placer.
En résumé, le contrat de capitalisation n’est pas un substitut miracle à l’assurance vie, mais un outil complémentaire, particulièrement utile pour la gestion patrimoniale structurée. Si vous vous reconnaissez dans ces situations, cela vaut la peine d’en parler avec votre conseiller ou votre notaire… ou de commencer par comparer, calmement, les offres disponibles, frais à l’appui.