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C’est quoi la flat tax : fonctionnement, calcul et impact sur vos placements

C'est quoi la flat tax : fonctionnement, calcul et impact sur vos placements

C'est quoi la flat tax : fonctionnement, calcul et impact sur vos placements

Depuis 2018, trois mots reviennent partout dès qu’on parle d’épargne ou de placements : « flat tax », ou, plus officiellement, le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Présentée comme une simplification, elle a profondément changé la fiscalité de vos intérêts, dividendes et plus-values.

Mais dans la pratique, comment ça marche ? Qui y gagne, qui y perd ? Et surtout : comment l’intégrer dans vos choix de placements au quotidien ?

Flat tax : de quoi parle-t-on exactement ?

La flat tax est un impôt forfaitaire de 30 % sur la plupart des revenus de capitaux mobiliers. Elle se décompose en :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu
  • 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.)
  • Elle s’applique, par défaut, à la plupart des revenus de vos placements :

  • intérêts des livrets bancaires fiscalisés (super livrets, comptes à terme…)
  • dividendes d’actions
  • plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, parts d’OPCVM, ETF…)
  • une partie des gains sur assurance-vie (selon la date des versements)
  • Le principe est simple : plutôt que d’intégrer ces revenus dans votre barème progressif de l’impôt sur le revenu, on applique un taux unique de 30 %. D’où le terme « flat ».

    Flat tax ou barème progressif : un choix à faire chaque année

    Point important : la flat tax n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir, chaque année, de renoncer au PFU et d’opter pour l’imposition de tous vos revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

    Deux éléments à retenir :

  • le choix se fait globalement, pour l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values), pas au cas par cas
  • ce choix est annuel et irrévocable pour l’année concernée
  • En pratique, l’administration applique d’abord la flat tax via un prélèvement à la source (non définitif dans certains cas), puis vous confirmez ou non le choix de rester au PFU lors de votre déclaration de revenus.

    Comment se calcule la flat tax sur vos différents placements ?

    Le mécanisme varie légèrement selon la nature du revenu.

    Intérêts de placements bancaires

    Sont concernés : comptes à terme, livrets fiscalisés, comptes sur livret hors produits réglementés (Livret A, LDDS, LEP restent totalement exonérés d’impôt, mais soumis aux règles spécifiques de ces produits).

    Fonctionnement :

  • au moment du versement des intérêts, la banque prélève 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux)
  • ce prélèvement vaut en principe imposition définitive si vous restez au PFU
  • si vous optez pour le barème progressif, les 12,8 % deviennent un acompte imputable sur votre impôt final
  • Seules les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils peuvent demander la dispense de l’acompte de 12,8 %, mais pas des 17,2 % sociaux.

    Dividendes d’actions

    Les dividendes suivent la même logique :

  • par défaut : prélèvement à la source de 12,8 % (acompte d’IR) + 17,2 % sociaux
  • si vous restez à la flat tax : taux global 30 %, pas de régularisation significative sur ce point
  • si vous optez pour le barème progressif : les dividendes sont réintégrés dans votre revenu imposable, après application de l’abattement de 40 %, et l’acompte de 12,8 % vient s’imputer sur votre impôt
  • Cet abattement de 40 % n’est accessible que si vous optez pour le barème progressif. C’est un point clé pour arbitrer entre flat tax et barème, notamment pour les investisseurs qui perçoivent beaucoup de dividendes.

    Plus-values sur valeurs mobilières

    Pour les actions, ETF, OPCVM, etc., la flat tax s’applique sur la plus-value nette, c’est-à-dire :

    Prix de vente – Prix d’achat – Frais éventuels = plus-value imposable.

    Ensuite :

  • au PFU : taxation de la plus-value nette à 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux
  • au barème : intégration de la plus-value dans votre revenu imposable, avec éventuels abattements pour durée de détention uniquement pour certains titres acquis avant 2018 (régime transitoire)
  • Les moins-values restent imputables, que vous soyez au PFU ou au barème, sous les mêmes règles (imputation sur plus-values de l’année et des 10 années suivantes).

    Assurance-vie et flat tax : un cas à part

    L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité spécifique, mais la flat tax y a aussi fait son apparition. Deux éléments déterminants :

  • la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017)
  • l’ancienneté du contrat (avant ou après 8 ans)
  • Pour simplifier, concentrons-nous sur les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

  • avant 8 ans : les gains rachetés sont soumis au PFU de 30 % par défaut
  • après 8 ans : les gains restent imposés, mais avec :
    • un abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple
    • un taux d’IR réduit à 7,5 % pour la part des versements qui ne dépasse pas 150 000 € (tous contrats confondus), soit une taxation globale de 24,7 % (7,5 % + 17,2 %)
  • Là encore, vous pouvez renoncer au PFU et opter pour le barème progressif, ce qui peut être pertinent si vous êtes peu ou pas imposable.

    Un exemple concret de calcul : intérêts sur un super livret

    Imaginons que vous placiez 20 000 € sur un livret fiscalisé à 3 % brut sur un an.

    Intérêts bruts :

  • 20 000 € × 3 % = 600 €
  • Au PFU de 30 % :

  • Impôt (12,8 %) : 600 × 12,8 % = 76,80 €
  • Prélèvements sociaux (17,2 %) : 600 × 17,2 % = 103,20 €
  • Fiscalité totale : 180 €
  • Intérêts nets : 600 – 180 = 420 €
  • Si vous optez pour le barème progressif et que vous êtes, par exemple, dans une tranche à 0 % (non imposable) :

  • Impôt sur le revenu : 0 € sur ces 600 € (hors impact éventuel sur d’autres dispositifs)
  • Prélèvements sociaux : 600 × 17,2 % = 103,20 €
  • Intérêts nets : 600 – 103,20 = 496,80 €
  • Dans ce cas précis, la flat tax vous coûte environ 77 € de plus que le barème. D’où l’importance de ne pas cocher « par réflexe » la case PFU si vous êtes faiblement imposé.

    Qui a intérêt à la flat tax ?

    La flat tax devient intéressante dès lors que votre tranche marginale d’imposition (TMI) est supérieure à 12,8 % et que vous n’avez pas d’avantages spécifiques au barème (abattement sur dividendes par exemple) qui compensent.

    Quelques profils qui profitent généralement du PFU :

  • les contribuables dans les tranches à 30 %, 41 % ou 45 %, qui auraient une imposition bien plus élevée au barème
  • les investisseurs actifs sur actions/ETF, réalisant régulièrement des plus-values à court ou moyen terme
  • les épargnants qui souhaitent une visibilité simple : 30 % de fiscalité globale, lisible et immédiate
  • Pour un foyer à TMI 30 %, la comparaison est vite faite :

  • au barème : revenus financiers taxés à 30 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (hors abattements, niches, etc.)
  • au PFU : 12,8 % + 17,2 %, soit 30 % au total
  • Mais attention : le calcul réel dépend des abattements, des crédits d’impôt et de la nature exacte de vos revenus (dividendes, intérêts, plus-values, assurance-vie).

    Qui a intérêt au barème progressif ?

    Le barème progressif reste souvent plus avantageux pour :

  • les foyers non imposables ou faiblement imposés (tranche à 0 % ou 11 %)
  • les investisseurs axés principalement sur les dividendes, grâce à l’abattement de 40 %
  • les contribuables ayant déjà beaucoup de crédits et réductions d’impôt, qui viennent diminuer l’impôt calculé au barème
  • Exemple simplifié avec des dividendes :

    Un contribuable à TMI 11 % perçoit 1 000 € de dividendes.

    Option PFU :

  • IR : 1 000 × 12,8 % = 128 €
  • Prélèvements sociaux : 1 000 × 17,2 % = 172 €
  • Total : 300 €
  • Option barème (avec abattement 40 %) :

  • Base imposable après abattement : 1 000 × 60 % = 600 €
  • Impôt sur le revenu : 600 × 11 % = 66 €
  • Prélèvements sociaux (sans abattement) : 1 000 × 17,2 % = 172 €
  • Total : 238 €
  • Résultat : le barème permet ici d’économiser 62 €. Sur des montants plus importants, l’écart devient significatif.

    Impact de la flat tax sur la stratégie de vos placements

    La fiscalité ne doit jamais être le seul critère de choix de vos placements, mais elle influence clairement certaines décisions.

    Trois grandes conséquences pratiques de la flat tax :

  • Réhabilitation des placements boursiers
  • Avec une fiscalité plus lisible et plafonnée à 30 %, l’investissement en actions, ETF ou OPCVM devient plus compétitif, notamment face à l’immobilier locatif fortement taxé (impôt + prélèvements sociaux + prélèvements spécifiques éventuels).

  • Réduction de l’écart entre assurance-vie et compte-titres
  • Avant 2018, l’assurance-vie avait un avantage fiscal nettement plus marqué. Avec le PFU, le compte-titres ordinaire redevient une enveloppe pertinente, surtout pour les investisseurs dynamiques, même si l’assurance-vie garde ses atouts (capitalisation des gains, transmission, fiscalité après 8 ans).

  • Renforcement de l’intérêt des enveloppes fiscalement avantageuses
  • PEA, PEA-PME, assurance-vie, PER : ces enveloppes permettent de réduire ou différer fortement l’impact de la flat tax, voire de l’éviter totalement sous conditions. La question clé devient alors : quel pourcentage de votre patrimoine loger dans des enveloppes défiscalisées, et combien laisser en compte-titres ou livrets fiscalisés ?

    Comment optimiser concrètement sa fiscalité avec la flat tax ?

    Quelques pistes pratiques pour articuler vos placements autour du PFU :

  • Utiliser pleinement les enveloppes exonérées
  • Avant même de vous demander si la flat tax est intéressante, assurez-vous d’exploiter les produits véritablement exonérés d’IR :

  • Livret A, LDDS, LEP (si éligible) : intérêts nets d’impôt et de prélèvements sociaux
  • PEA après 5 ans : exonération d’IR sur les plus-values et dividendes (hors prélèvements sociaux)
  • Arbitrer chaque année PFU / barème en fonction de votre situation
  • Votre tranche d’imposition peut évoluer (changement de salaire, retraite, année sabbatique, etc.). Il est pertinent de :

  • regarder le montant total de vos revenus de capitaux mobiliers sur l’année
  • simuler votre impôt avec et sans option pour le barème (les simulateurs officiels sont là pour ça)
  • tenir compte des abattements (dividendes, assurance-vie après 8 ans) et des crédits d’impôt éventuels
  • Planifier la réalisation de vos plus-values
  • Si vous anticipez une baisse de vos revenus dans une année donnée (départ à la retraite, année de transition professionnelle), il peut être intéressant de :

  • reporter certaines ventes à forte plus-value à une année où votre TMI sera plus faible, si vous envisagez de renoncer au PFU
  • ou au contraire, lisser vos ventes sur plusieurs années pour ne pas faire exploser votre revenu imposable si vous optez pour le barème
  • Réfléchir à la place des dividendes dans votre stratégie
  • Les dividendes peuvent être fiscalement plus ou moins intéressants selon votre TMI :

  • faible TMI : le barème + abattement de 40 % peuvent être très favorables
  • forte TMI : le PFU rend les dividendes moins pénalisants, mais vous privilégiez peut-être des stratégies de croissance (valeurs peu ou pas distributrices) pour capitaliser plutôt que percevoir un flux fortement taxé chaque année
  • Flat tax : ce qu’il faut garder en tête avant d’investir

    Pour intégrer intelligemment la flat tax dans votre stratégie d’épargne, quelques repères simples :

  • 30 % n’est pas « faible »
  • Un taux global de 30 % reste une fiscalité lourde sur des revenus déjà souvent modestes (intérêts, dividendes). D’où l’intérêt des enveloppes défiscalisées et des produits réglementés exonérés.

  • Le PFU n’est pas toujours la meilleure option
  • Si vous êtes peu imposable, ou si vous avez un profil très orienté dividendes ou assurance-vie longue durée, le barème progressif peut largement réduire votre facture fiscale.

  • Les règles peuvent encore évoluer
  • La flat tax est une réforme politique. Rien ne garantit qu’elle restera inchangée dans les 10 ou 15 prochaines années. D’où l’importance de construire une stratégie adaptable, et de ne pas baser tous vos choix uniquement sur la fiscalité du moment.

    En résumé, la flat tax simplifie la lecture de vos impôts sur les placements, mais elle ne dispense pas de faire vos calculs. Selon votre niveau de revenus, la nature de vos gains et la façon dont vous structurez votre patrimoine (assurance-vie, PEA, compte-titres, livrets), son impact peut être très différent.

    Avant de souscrire un nouveau placement ou de réaliser une grosse plus-value, prendre quelques minutes pour simuler votre imposition avec et sans PFU peut vous faire économiser plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros sur le long terme. C’est un réflexe à adopter autant que possible.

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