Clause « au dernier vivant » : de quoi parle-t-on exactement ?
La clause « au dernier vivant » est un outil juridique souvent évoqué par les notaires, mais rarement bien compris par les couples. Elle intervient dans le cadre du régime matrimonial, généralement chez les couples mariés sous le régime de la communauté (communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle).
Concrètement, il s’agit d’une clause insérée dans le contrat de mariage qui permet d’augmenter les droits du conjoint survivant sur le patrimoine commun. À la différence d’un testament, qui organise le partage de la succession, la clause au dernier vivant agit en amont : elle joue sur la répartition des biens entre les époux avant même que la succession ne s’ouvre.
En pratique, elle permet souvent au conjoint survivant de récupérer :
Pourquoi c’est important ? Parce qu’au décès du premier conjoint, l’objectif de nombreux couples est relativement simple : protéger au maximum le survivant, tout en gardant une certaine équité vis-à-vis des enfants. La clause au dernier vivant est un levier puissant pour ce type de stratégie.
Clause au dernier vivant, donation entre époux et testament : ne pas tout confondre
Beaucoup de couples mélangent ces notions :
La clause au dernier vivant intervient donc en étape 1 : elle fixe ce qui revient au conjoint survivant en tant qu’époux. Ensuite seulement, la succession du défunt est calculée sur ce qui lui appartenait vraiment au moment de son décès. C’est une différence subtile… mais déterminante.
Comment fonctionne la clause au dernier vivant dans la communauté ?
Dans un régime de communauté classique, en l’absence de clause particulière :
La clause au dernier vivant vient modifier cette mécanique. Elle peut prévoir plusieurs options :
Résultat direct : moins de biens intègrent la succession du défunt, donc moins de patrimoine est immédiatement transmis aux enfants au premier décès. Le conjoint survivant est davantage sécurisé, mais les enfants patienteront plus longtemps pour hériter.
Un exemple concret : sans clause vs avec clause au dernier vivant
Imaginons un couple marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, avec deux enfants communs :
Sans clause au dernier vivant :
Les enfants deviennent alors nus-propriétaires d’une partie des biens dès le premier décès. Le conjoint survivant est protégé mais doit déjà composer avec les droits des enfants (par exemple pour vendre un bien, obtenir leur accord, etc.).
Avec une clause au dernier vivant donnant toute la communauté au survivant :
Conséquence : au premier décès, les enfants n’héritent quasiment pas. Ils hériteront essentiellement au second décès, lorsque le conjoint survivant disparaîtra à son tour. Entre-temps, le survivant est libre de disposer des biens (les vendre, les utiliser, les consommer)… ce qui peut rassurer ou inquiéter, selon le point de vue.
Pourquoi cette clause peut-elle être très protectrice pour le conjoint survivant ?
La clause au dernier vivant est particulièrement intéressante dans les situations suivantes :
Sur le plan pratique, cela peut éviter :
En résumé, la clause au dernier vivant permet de soulager le conjoint survivant dans une période déjà très difficile sur le plan émotionnel, en lui garantissant une très large maîtrise du patrimoine commun.
Et pour les enfants : quels sont les impacts ?
Du point de vue des enfants, le message est différent. La clause au dernier vivant :
Est-ce légalement acceptable ? Oui, car la clause au dernier vivant relève du régime matrimoniale. Juridiquement, on ne porte pas atteinte à la « réserve héréditaire » des enfants sur ce qui est considéré comme relevant du « jeu normal » de la communauté. Les enfants ne peuvent pas systématiquement remettre en cause cette clause, à condition qu’elle ne soit pas manifestement abusive ou frauduleuse.
En revanche, si la clause crée un désequilibre excessif au détriment des enfants, ceux-ci peuvent parfois tenter d’en demander la réduction ou la remise en cause. L’analyse se fait alors au cas par cas, sur la base des circonstances et de l’éventuelle intention de léser les héritiers.
Clause au dernier vivant et fiscalité : y a-t-il un intérêt ?
Depuis la réforme des droits de succession (2007), le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. En d’autres termes :
La clause au dernier vivant ne crée donc pas d’avantage fiscal direct pour le conjoint survivant en matière de droits de succession. En revanche, elle peut modifier la chronologie de la transmission et donc l’assiette taxable pour les enfants :
La clause au dernier vivant est donc surtout un outil civil et patrimonial. Pour optimiser la fiscalité, on se tournera plutôt vers :
Dans quels cas faut-il être prudent avec cette clause ?
La clause au dernier vivant n’est pas un outil « universel ». Certaines situations nécessitent une vraie réflexion :
Un point souvent sous-estimé : en donnant presque tout au conjoint survivant, on lui donne aussi la possibilité de réorienter la transmission (par exemple, en favorisant certains héritiers plutôt que d’autres via un testament ultérieur, une assurance-vie, ou des dons). Cela suppose une confiance importante entre époux.
Comment mettre en place une clause au dernier vivant ?
La clause au dernier vivant s’insère dans le contrat de mariage. Il y a donc deux situations :
Dans tous les cas, l’intervention d’un notaire est indispensable. Il vérifiera :
Le coût ? Il dépend de la complexité du dossier et des éventuels transferts de patrimoine liés au changement de régime matrimonial. On est généralement sur quelques centaines à quelques milliers d’euros, mais sur un patrimoine immobilier significatif, cet investissement peut être largement justifié.
Faut-il cumuler clause au dernier vivant et donation entre époux ?
La réponse tient en un mot : souvent, oui. Les deux mécanismes ne jouent pas au même niveau :
En cumulant les deux, on peut :
Cela permet d’adapter au maximum la protection du conjoint survivant, sans figer dès aujourd’hui une répartition qui pourrait ne plus être pertinente dans 10, 20 ou 30 ans.
Comment savoir si la clause au dernier vivant est adaptée à votre situation ?
Quelques questions simples à se poser en couple :
Si votre priorité absolue est la sécurité du conjoint survivant, que vos enfants sont communs et que vous n’avez pas de problématique de famille recomposée, la clause au dernier vivant est souvent un outil à envisager très sérieusement.
À l’inverse, si vous tenez à ce que vos enfants reçoivent déjà une part concrète de patrimoine dès le premier décès (par exemple pour les aider à s’installer, acheter un logement, lancer un projet), une clause trop généreuse envers le conjoint survivant ne sera peut-être pas idéale. On pourra alors imaginer des clauses plus ciblées (protection de la résidence principale, par exemple) plutôt qu’un transfert intégral de la communauté.
Dernier mot : un outil à articuler avec l’ensemble de votre stratégie patrimoniale
La clause au dernier vivant n’est ni un gadget, ni une solution miracle unique. C’est un puzzle piece de plus dans votre stratégie globale de transmission, à articuler avec :
La bonne approche consiste à vous poser une question simple : « Que voulons-nous vraiment que le survivant ait, et à quel moment souhaitons-nous que les enfants reçoivent ? » Une fois cette vision claire, le travail du notaire et, si besoin, de votre conseiller financier, sera de traduire juridiquement et financièrement ces choix. La clause au dernier vivant fait alors partie des outils les plus puissants pour protéger votre conjoint sans perdre de vue vos objectifs de transmission.
