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Comment le Livret A ouvert pour un mineur bénéficie-t-il réellement à celui-ci ?

mercredi, août 3rd, 2011

Obéissant à un certain nombre de règles particulièrement strictes, le Livret A reste toutefois accessible aux mineurs, les représentants légaux de ceux-ci ayant, en effet, la possibilité de procéder à l’ouverture d’un tel placement en leur nom. Particulièrement employée pour fêter la naissance d’un enfant, cette possibilité peut toutefois se trouver à l’origine d’un certain nombre de difficultés, la gestion du placement d’épargne restant confiée, jusqu’à la majorité de son titulaire, aux personnes disposant de l’autorité parentale, présentant ainsi certains risques d’abus. Afin de limiter au maximum les dérives, les prérogatives des personnes à qui se trouve confiée la gestion du Livret A ont donc été largement limitées, ces différentes restrictions visant à protéger les intérêts du bénéficiaire.

En effet, malgré son incapacité légale à gérer les fonds disponibles sur le Livret A dont il est titulaire, l’enfant reste propriétaire de l’ensemble des sommes d’argent qui y sont placées, rendant ainsi toute utilisation de celles-ci impossibles jusqu’à ce qu’il soit en mesure de procéder lui-même légalement à un retrait, les pouvoirs de son tuteur légal se limitant, à ce niveau, au strict minimum, lui permettant seulement de s’assurer de la bonne gestion des montants investis, tout en conservant à l’esprit la protection des intérêts du mineur, les gains générés par le placement pouvant toutefois être perçus en guise de compensation des frais de soins et d’éducation, le bénéficiaire, une fois devenu majeur, disposant toutefois encore de la possibilité de contester l’utilisation de ces fonds devant le juge aux affaires familiales.

Visant à protéger les capitaux placés, sur le Livret A, pour le mineur, de l’utilisation abusive que pourrait en faire un tiers, les différentes règles appliquées en la matière, offre aussi une garantie contre le mauvais usage que pourrait faire le titulaire du livret lui-même, interdisant ainsi, à ce dernier,  jusqu’à l’âge de 16 ans, de procéder à tout acte de gestion concernant les fonds disponibles sur son propre Livret A, au-delà de cet âge le tuteur légal conservant aussi la possibilité de s’opposer à la réalisation d’une opération, la jouissance totale du placement n’étant, en effet, accessible, pour le titulaire, qu’à sa majorité, garantissant la meilleure protection possible pour les intérêts du mineur.

Concernant non seulement le Livret A mais aussi l’ensemble des dispositifs d’épargne réglementés, de telles dispositions permettent d’assurer un niveau de protection particulièrement élevé aux fonds qui y sont placés, assurant au bénéficiaire de ceux-ci de profiter pleinement de ces sommes d’argent, permettant aussi de limiter les risques d’abus, le Livret A, comme les autres dispositifs concernés, offrant des avantages particulièrement attractifs, pour lesquels un certain nombre de personnes pourraient être amenées à recourir à des solutions en marge de la légalité, les restrictions ainsi imposées permettant alors de dissuader la plupart de ces comportements, en les orientant vers la recherche des meilleures performances d’autres produits financiers, commercialisés par les établissements bancaires, de manière totalement légale, et plus adaptés à leurs objectifs.