L’Union sociale pour l’habitat (USH) rassemble 800 organismes HLM et gère 4,2 millions de logements. En plein débat sur le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), revenant en particulier sur la généralisation de la distribution du Livret A et du livret de développement durable (LDD), l’USH se prononce en faveur d’un taux élevé de centralisation de la collecte auprès de la Caisse des Dépôts. C’est en effet la principale source de financement du logement social. Le sujet revient sous les feux des projecteurs à l’occasion de la fixation du taux de collecte qui interviendra par décret en septembre 2011 au plus tard. L’Observatoire de l’épargne réglementée s’est déjà rassemblé le 23 novembre 2010 pour une première prospection de la situation.
L’USH propose le doublement du taux de centralisation
Au titre de sa promotion du logement social, l’USH « appelle solennellement à sauvegarder et consolider une politique qui a fait les preuves de sa double efficacité, en protégeant l’épargne populaire et l’épargnant contre tout risque de krach – car le logement social adossé au Livret A est une activité strictement réglementée et sans but lucratif qui n’a jamais été en défaut de remboursement – et en consacrant cette ressource défiscalisée à une mission d’intérêt général essentielle […] ».
L’organisme entend convaincre les pouvoirs publics de doubler le taux de centralisation pour qu’il représente 125% de l’encours des prêts et 70% du total de la collecte (actuellement à près de 63%). Ces vues sont partagées par le directeur général de la Caisse des Dépôts, en particulier sur le point d’un taux de collecte de 70%.
Cette revendication de l’USH est aussi une réaction aux demandes des banques, soutenant inversement la réduction du taux de centralisation à 50%, proposition jugée « extravagante ». L’USH explique qu’une telle répartition de la collecte en faveur des banques pèsera dès 2013-2014 sur la production de logements sociaux.
L’USH traduit également son inquiétude face au ralentissement de la collecte sur ces comptes épargne, qui enregistre 120 millions d’euros supplémentaires en septembre mais une décollecte en octobre de 400 millions d’euros, alors même que leur taux de rémunération (1,75%) avait été relevé en août dernier.
L’USH décèle des signes d’approbation du gouvernement qui fait écho de sa proposition à travers la déclaration de politique générale du 24 novembre de François Fillon lorsqu’il déclare « Nous devons orienter l’épargne sur l’investissement de long terme, notamment en actions, et sur les projets d’intérêt général » et à travers les propos de Christine Lagarde tenus pour la promulgation de la loi LME du 4 août 2008.
Toutefois, l’USH reste prudente et intensifie sa promotion du logement social à l’approche de l’élaboration du décret.