LEP
Créé par la loi du 27 avril 1982, complétée par le décret du 28 mai 1982, le Livret d’Epargne Populaire a été mis en place, par l’Etat, pour permettre aux français les plus modestes de protéger leurs économies de toute inflation.
Si, comme pour l’ensemble des autres formules, le Livret d’Epargne Populaire est ouvert à toute personne bénéficiant d’une résidence fiscale en France, sa souscription est soumise à une condition supplémentaire ; en effet, l’épargnant, pour pouvoir y souscrire, en 2010, ne doit pas avoir payé plus de 757 €, en 2009, au titre de l’impôt sur le revenu. Limité à un par personne, le conjoint du contribuable répondant à ces obligations, peut toutefois, lui aussi, avoir accès à ce placement.
Pour être titulaire d’un Livret d’Epargne Populaire, il convient ensuite d’effectuer un premier versement de 30 € minimum ; les dépôts suivants sont effectués par chèques ou par virements, dans la limite actuelle de 7 700 €, ce plafond étant réétudié chaque année par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Son taux de rémunération, également déterminé par l’Etat, en fonction de celui du Livret A auquel une majoration est appliquée, est fixé à 1,75 %, depuis le 1er août 2009. Ses intérêts sont, pour leur part, calculés chaque quinzaine, leur capitalisation se produisant une fois par an, tous les 31 décembre. Le Livret d’Epargne Populaire peut aussi permettre à l’épargnant de se voir accorder un complément de rémunération, également versé en fin d’année civile, à condition toutefois que le taux d’inflation, au cours de cette période, ait été supérieur au rendement de ce livret ; celui-ci ayant pour but de compenser la perte du pouvoir d’achat occasionnée par cette situation. L’intégralité des gains perçus, par l’intermédiaire du Livret d’Epargne Populaire, sont, bien entendu, exonérés de toute fiscalité.
Ce placement est automatiquement clos dès que les conditions nécessaires ne sont plus remplies ; le titulaire doit, en effet, justifier régulièrement de sa situation fiscale, en fournissant, chaque année, à l’établissement bancaire auprès duquel il a souscrit son Livret d’Epargne Populaire, son avis d’imposition sur le revenu, afin que celui-ci puisse déterminer si l’épargnant peut continuer à en bénéficier ou non. Si ce n’est pas le cas, ce dernier peut toutefois le conserver jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il a perdu ses droits, la banque se voyant ensuite contrainte de mettre un terme à ce dossier en versant le solde du compte à son souscripteur.
En cas de non respect de ces différentes conditions, le titulaire d’un Livret d’Epargne Populaire peut perdre les intérêts acquis, ainsi que le complément de rémunération, et se voir contraint de répondre pénalement des infractions commises.
Il est bien entendu plus intéressant, pour les contribuables auxquels il est réservé, de souscrire en priorité un Livret d’Epargne Populaire plutôt qu’un Livret A, celui-ci affichant un taux de rémunération plus élevé ; d’autant plus que ces deux formules sont parfaitement cumulables, permettant ainsi d’épargner jusqu’à 23 000 € en profitant d’un rendement performant puisque celui‑ci bénéficie, en plus, d’une fiscalité tout à fait avantageuse.