La réforme promise par le candidat François Hollande était le doublement du plafond du Livret A. Or cette promesse électorale qui a largement contribué à l’élection du Président de la République voit désormais son objectif changer. Désormais, les Français sont soupçonnés d’avoir ouvert plusieurs livrets. A ce titre, un prochain décret va permettre aux banques de consulter au préalable le fichier Ficoba afin d’obtenir la fermeture des doublons.
Un contrôle préliminaire avant ouverture
Le gouvernement socialiste s’appuie sur le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée pour publier un décret permettant aux banques de vérifier si leur client n’a pas déjà ouvert un livret A dans un autre établissement. Cette nouvelle procédure permet notamment de contacter l’administration fiscale, plus précisément de lui demander de consulter le fichier Ficoba, avant toute ouverture d’un livret A. En effet, en 2011, la Banque de France enregistrait 61,6 millions de Livrets A, soit presque un livret par habitant. Ce chiffre étonnamment important est la preuve que de nombreux Français détiendraient plusieurs livrets simultanément. Or, jusqu’à présent, les banques ne pouvaient avoir cette information sensible qu’après l’ouverture du compte épargne. Aujourd’hui, le gouvernement s’empresse de mettre de l’ordre, et demande la consultation du ficher antérieurement à l’ouverture d’un livret A.
Cette mesure entre dans le cadre de la loi du 4 août 2008, laquelle instaurait déjà une amende de 2% de l’encours détenu frauduleusement. Or, comme de nombreux livrets A sont ouverts à la naissance, puis oubliés, cette loi écartait la sanction dans les cas où l’encours ne dépassait pas 50 euros. En revanche, la liste de personnes ayant un livret A est enregistrée dans le fichier Ficoba. Sa consultation préalable par les banquiers, évitera désormais, les détentions multiples.
La loi de doublement du plafond du Livret A se transforme en décret pour surveiller l’épargne des Français
Finalement, le gouvernement s’attache davantage à contrôler les Français sur leur nombre de livrets plutôt qu’à leur offrir une solution plus large d’épargne et acquiesce aux demandes des banques, le suppliant de sauver les fonds de l’assurance vie. Dans ce sens, Pierre Moscovici, le ministre de l’économie du gouvernement Ayrault déclare ne pas vouloir « déstabiliser les acteurs concernés ».
En effet, le gouverneur de la Banque de France signale que les fonds nécessaires au financement du logement social, motif invoqué au doublement du plafond du Livret A, couvrent aujourd’hui 156% des besoins. Il serait alors inutile de « neutraliser » des fonds en doublant le plafond du livret A, dès lors que le problème majeur du logement social tient davantage dans l’absence de fonciers disponibles.